AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES EN VIGUEUR DEPUIS LE 1 JUIN 2014
PREAMBULE
Le comité interentreprises a été créé dans le but de gérer d’une façon commune les activités sociales et culturelles des sociétés ECM TECHNOLOGIES et ECM GREENTECH. Ce présent avenant vient ajouter la société ECM TECHNOLOGIE V.B., située au 1000 rue Guynemer ZA de la Grande-Ile 38190 VILLARD-BONNOT, Siret 837729839 dans son champ d’application. Il viendra aussi mettre en conformité les modalités de dépôt afin qu’il se conforme aux nouvelles modalités de dépôt des accords collectifs en vigueur depuis le 28 mars 2018.
Les articles 1, 5, 10 et 13 sont donc modifiés comme suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le champ d’application de l’accord comprend la société ECM TECHNOLOGIES, la société ECM GREENTECH et la société ECM TECHNOLOGIES V.B.
Article 5 – Composition du CIE
Le CIE est constituée de la façon suivante :
Un représentant des employeurs, désigné par eux, qui préside de droit ce comité. Il sera assisté d’un ou deux suppléants,
Trois représentants du comité unique d’établissement de la société ECM TECHNOLOGIES choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés,
Un représentant désigné par les délégués du personnel pour la société ECM GREENTECH,
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative dans les entreprises adhérentes au CIE pourra assister aux réunions.
Si le seuil de 50 salariés est atteint dans l’entreprise ECM GREENTECH et qu’un comité d’entreprise ou comité unique d’établissement est créé, la composition du CIE changera dans son ensemble. Il sera alors composé de la façon suivante :
Un représentant des employeurs, désigné par eux, qui préside de droit ce comité. Il sera assisté d’un ou deux suppléants.
Deux représentants de chaque comité d’entreprise (ou comité unique d’établissement) choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés.
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative dans les entreprises adhérentes au CIE pourra assister aux réunions.
Dans les deux cas : Les membres du comité interentreprises sont désignés pour une durée équivalente à celle qu’ils tiennent de leur mandat dans leur comité d’entreprise. Pour le représentant désigné par les délégués du personnel, il sera redésigné à chaque élection des délégués du personnel.
La société ECM TECHNOLOGIES V.B. ne sera pas représentée au Comité Interentreprises tant qu’elle n’aura pas de représentant du personnel. Si la société ECM TECHNOLOGIES V.B. est un jour pourvue de représentants du personnel, de fait un représentant devra être désigné afin de siéger au Comité interentreprises. Le Comité aura donc un membre supplémentaire.
Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 01 Août 2018 et pour une durée indéterminée.
Article 13 – Dépôt de l’accord
Cet accord ou ses avenants seront déposés sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Conformément à l’article D. 2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 02/07/ 2018
Représentant des employeurs :
Représentant d’ECM GREENTECH Monsieur Co-Gérant société LPF, Présidente ECM TECHNOLOGIES
Représentant société ECM TECHNOLOGIES Monsieur Co-Gérant société LPF, Présidente ECM TECHNOLOGIES
Représentant ECM TECHNOLOGIES V.B. Monsieur , Gérant
Représentant des salariés :
Pour ECM TECHNOLOGIES :
représentant FO
représentant CGT
Pour ECM GREENTECH :
Le personnel de la société ECM GREENTECH, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel (dont le procès-verbal est joint au présent accord).
Pour ECM TECHNOLOGIES V.B. :
Le personnel de la société ECM TECHNOLOGIES V.B., par ratification à la majorité des 2/3 du personnel (dont le procès-verbal est joint au présent accord).
ANNEXE N°1 A L’AVENANT DE L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES
Les salariés de la société
ECM GREENTECH qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent AVENANT, de l’accord principal et reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement.
Identifiant
Noms
Prénoms
Signatures
185
248
187
227
45
247
231
221
252
60
251
78
79
Nombre total de signataires 9
Nombre total de salariés à la date de signature : 13
Nombre de signataires/nombre de salariés 69,23 %
Fait à Grenoble, le 02/07/2018
ANNEXE A L’AVENANT DE L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES
Les salariés de la société
ECM TECHNOLOGIES V.B. qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent AVENANT, de l’accord principal et reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement.
