Etaient présents : Pour la société Raison sociale :ECM TECHNOLOGIES Siret :478 969 173 00044 Siège Social : ZI Technisud, 46 Rue Vaujany Code postal :38100 GRENOBLE (Isère)
… Agissant en qualité de gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente Ci-après dénommées « l’entreprise » et
les organisations syndicales suivantes :
FO (Syndicat majoritaire) représentée par … (Délégué syndical).
CGT représenté par … (Délégué syndical)
CFE CGC représenté par … (Délégué syndical)
Il a été conclu le présent accord
Article 1er Objet de l’accord:
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Son champ d’application est : - la société ECM TECHNOLOGIES ; Le présent accord concerne : Les salariés en CDI avec une date d’entrée de plus de 6 mois au 31/12/2019 et qui ne soient pas en cours période de préavis.
Article 2 : Rémunération
A - Rémunération effective.
Nous avons prévu, après négociation une augmentation générale au 1 janvier 2020 définie comme suit :
1,5% avec un minimum de 55€ salaire brut sur 13 mois et un maximum de 100€, pour un salarié temps plein ou proportionnellement au temps de travail. Salaire de base mensuel brut % d'augmentation 1800 3,06% 1900 2,89% 2000 2,75% 2100 2,62% 2200 2,50% 2300 2,39% 2400 2,29% 2500 2,20% 2600 2,12% 2700 2,04% 2800 1,96% 2900 1,90% 3000 1,83% 3100 1,77% 3200 1,72% 3300 1,67% 3400 1,62% 3500 1,57% 3600 1,53% 3670 1,50% De 3670€ à 6666€ 1,50% A partir de 6667€ 100 €
B. Primes
Des primes hors primes variables contractuelles pourront être accordées suite aux entretiens annuels d’activité, le montant global et le nombre de personnes bénéficiaires seront communiqués aux organisations syndicales.
C. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
Ouverture du capital aux salariés, les conditions étant à définir en 2020.
D. rémunération variable
Un comité sera mis en place pour définir les modalités d’une rémunération variable qui serait appliquée en 2021. L’ensemble des syndicats représentatifs chez ECM Technologies feront partie de ce comité.
E . Durée effective et organisation du temps de travail
Pas de changement au niveau de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. Fait à Grenoble, le 23/12/2019 et à Montpellier le 23/12/2019
Pour la société,
… Gérant LPF, Présidente ECM TECHNOLOGIES
Pour Syndicats représentatifs :
Pour la CGT,Pour FO Syndicat MajoritairePour CFE CGC ……… Signature électronique
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR :
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
Entre, Entre, d’une part, la société ECM TECHNOLOGIES, code NAF 2821 Z, N°SIRET 47896917300044 dont le siège social est situé 46, rue Jean Vaujany, 38000 GRENOBLE, et représentée par …, agissant en qualité de Gérant d’LPF, Présidente ECM TECHNOLOGIES. Et, d’autre part, Les organisations syndicales signataires représentées par des délégués syndicaux dûment mandatés,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
1- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, étude, objectifs mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle
Les Ecarts de rémunérations entre les Hommes et les Femmes
L’étude à fin Octobre sur 12 mois, pour les salariés ayant eu plus de 6 mois de présence donne les statistiques suivantes :
Nous constatons des écarts, le taux le plus important étant sur les cadres qui ne sont pas au forfait 218 Jours. Même si les postes ne sont souvent pas comparables, nous allons travailler à réduire ces écarts.
Nous pouvons nous fixer pour objectif de réduire les différences de salaire de base entre les hommes et les femmes, à ancienneté ou expérience égale quand le poste et les compétences liées au poste sont équivalentes sur un même établissement. Pour ce faire, des préconisations seront données aux responsables hiérarchiques.
La discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
Aucune discrimination n’est à noter dans ce domaine au niveau des hommes et des femmes. La proportion des recrutements et largement en défaveur des femmes par manque de candidatures femmes. Néanmoins, il est à noter que de nombreuses femmes parmi les cadres ingénieurs ont pu être recrutées ces dernières années, ce qui prouve qu’il n’y a pas de discrimination.
Pour les formations, sur le plan de formation 2019, il n’y a pas eu de discrimination quand aux formations acceptées entre les hommes et les femmes.
Année Effectif hommes Effectif femmes Nb moyen de demandes H Nb moyen de demandes F % de formations acceptées H % de formations acceptées F plan 2019 158 25 0,75 0,40 82,35% 80,00%
Evolution professionnelle :
Aucune discrimination à noter dans ce domaine.
2 - l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les résultats du dernier questionnaire QVT indiquent qu’il n’y a pas de problème de ce côté-là. Le sujet est abordé aussi lors des entretiens avec les responsables hiérarchiques et l’entretien professionnel RH. Nous avons accordé du télétravail et des temps partiels sous demandes des salariés.
3- les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
L’année dernière, nous avons rempli nos obligations et aucune amande n’a de l’être payée. Nous pensons que ce sera la même chose pour cette année.
4-l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;
Il y a deux expressions du personnel par an et un questionnaire QVT anonyme. Plus un tableau dans l’espace communication de l’atelier de Grenoble sur lequel les salariés peuvent s’exprimer.
5- les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
Dans le support de l’entretien RH, le sujet de la déconnection est maintenant abordé.
6-la prévention de la pénibilité au travail.
Des études ergonomiques sont en cours. Nous avons priorisé les personnes qui avaient soulevé une difficulté sur ce sujet lors des entretiens hiérarchique.
N
Le présent procès-verbal sera adressé, par l’Entreprise auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du conseil des prud’hommes.
Grenoble, le 20/12/2019 et Montpellier le 20/12/2019
Pour la société,Pour la CGT,Pour FO Syndicat MajoritairePour CFE CGC
