PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 ET DE LEVEE DE PREAVIS FORCE OUVRIERE DU 15 MARS 2024 QUI DEVAIT DEBUTER LE 22 MARS À 00H01
PRÉAMBULE
La 1ère réunion de négociation, présidée par Nicolas RUPP, s’est déroulée le 30 janvier 2024, en présence de Jean-Paul MARTIN, Sylvain LE HIR et Pauline GERVAIS. La direction a présenté le rapport égalité Hommes/Femmes et rappelé le contexte économique, financier, commercial et concurrentiel dans lequel s’est inscrite cette négociation.
A la suite des propositions faites par la Direction et de deux réunions de négociation (11 et 15 mars), le syndicat Force Ouvrière ECB, en la personne de Jean-Paul MARTIN, a remis le 15 mars 2024 un préavis de grève pour un mouvement débutant le 22 mars 2024 à 00h01, avec pour unique revendication « une augmentation des salaires de base de 300€ pour l’ensemble des salariés ».
Après de nombreux échanges et de nouvelles discussions le 18 mars 2024 avec l’Organisation Syndicale, la direction a fait la dernière proposition suivante :
CONTEXTE
La Direction soucieuse de reconnaitre l’engagement, la contribution des salariés dans un contexte économique mondial instable, a proposé en dernier lieu :
DERNIERE PROPOSITION DE LA DIRECTION
Augmentation Générale :
Une augmentation des salaires de base de 110€ brut pour tous les salariés non cadres, versée sur la paie d’avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Impact de 4,6%
Une augmentation des salaires de base de 20€ pour tous les salariés non cadres, versée sur la paie du mois de juillet sans effet rétroactif.
Impact global de 5% (110€ au 1er janvier 2024 + 20€ au 1er juillet 2024)
Augmentation individuelle :
Une enveloppe de 0,2% des salaires de base en augmentations individuelles versée au 1er avril 2024.
Impact de 0,2%
Prime de partage de valeur
Une prime de partage de la valeur de 150€ versée sur la paie du mois d’avril 2024
Impact 0,40%
Ces mesures sont conditionnées à la levée du préavis de grève déposé. CONSTAT D’ACCORD
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, celles-ci se sont mises d’accord sur les dernières propositions de la Direction.
L’application de cet accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé procédure Téléaccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Brest.
Fait en 4 exemplaires, à Brest, le 18 mars 2024
Pour ECO CHALEUR DE BREST,
Compte-tenu des propositions ci-avant, le préavis de grève est levé.
