Accord d'entreprise ECO CHALEUR DE BREST

Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel posté

8 accords de la société ECO CHALEUR DE BREST

Le 30/05/2024

• Evolution des primes
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT-FO

  ACCORDRELATIF AL’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL POSTE

ENTRE :

ECO CHALEUR DE BREST (ECB),

Dont le siège social est situé 90, rue Augustin Fresnel 29 490 GUIPAVAS

Représentée par Monsieur Bruno MORAS, agissant en qualité de Président

D’une part,

ET :

 La Confédération Générale du travail Force Ouvrière- C.G.T-F.O,

Union Départementale 29 des syndicats confédérés Force Ouvrière

Représentée par Monsieur Jean-Paul MARTIN, Délégué syndical

             D’autre part.

 PREAMBULE :

 La valorisation des déchets par l’incinération est une activité en continue qui nécessite une équipe d’exploitation de deux personnes 24H/24 toute l’année. L’organisation du travail avec les équipes de quart en place composéesde deux personnes ne permet pas toujours de répondre à cette obligation compte tenu d’absences impromptues. Cela nécessite de la part du personnel posté de se rendre disponible en plus des périodes prévues où ils peuvent être amenés à effectuer des remplacements.

 Pour que ce personnel posté puisse bénéficier de meilleures conditions de travail et afin de simplifier l’organisation du travail et de mieux prendre en compte les aléas, les parties se sont réunies et ont décidé des dispositions suivantes

Champ d’application

     Le présent accord s’applique au personnel posté de l’entreprise Eco Chaleur de Brest et plusparticulièrementaux chefs de quart en ce qui concerne lasemainedeRemplacement.

 En application de l’article 2253-3du Code du travail, les dispositions du présent accord se substituent à l’article 43.3 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et du génie climatique.

 Article 1 –Objectifs de l’accord

 Sans modification de la durée annuelle du travail, les parties ont décidé de modifier l’organisation des quartspour :

  - diminuerles cas de recours aux salariés en repos pour remplacerleurs collègues absents,

  - offrirde meilleures garanties de remplacements des salariés absents pour la continuité de l’activité,

• faire passer le nombre de week-ends travaillés de 3 sur 5 à 3 sur 6

• Pas plus de 2 quarts identiques d’affilé.

Article 2 – Modification des équipes et des plannings de quart

      Pour répondre à une partie des objectifs, notamment la nécessité de faire tourner le personnel dans les équipes de quart,le recrutement d’une 13èmepersonne de quarts’est imposéavec laconstruction d’une organisation à 7 chefs de quart et 6 adjoints de quart.

De ce fait, les plannings de quart ont été revus  en tenant compte desprescriptions de la santé au travail en  :

•  passantde 3 week-ends travaillés sur 5 à 3 week-ends sur 6,

•    organisantdes rotations courtes (pas plus de 2 quarts identiques d’affiléeen respectant le cycle biologiqueMatin, suivi des après-midi pour terminer par la nuit),

•  créant des longs week-endssans les couper

• maximisant le temps de repos après les quarts de nuit effectués,

Le planning de quart pour les chefs de quart est organisé sur 7 semaines compte tenu de l’intégration d’un 7ème chef de quart dans la rotation :

Le planning de quart pour les adjoints de quart est organisé sur 6 semaines permettant ainsi de modifier la composition des équipes de quart à chaque changement de cycle.

         Il est entendu que la mise en œuvre de cette semainederemplacementest tenue à la condition que l’équipe de quart soit composée de 7 chefs de quart au minimum. Si l’équipe devait passer à 6 (par exemple dans le cadre d’un poste à pourvoir oud’uneabsence longue durée…) le planningserait modifié et la semainedeRemplacementannulée.

    Aussi, dès que l’équipe sera de nouveau de 7 chefs de quart minimum le planning sera de nouveau modifié afin deréintégrerla semainederemplacement.

 Article 3 – Semainesde remplacement

      Afin de remédier à desremplacements courts, non prévus,pour permettre la continuité de l’activité de valorisation des déchets indispensable au fonctionnement du réseau de chaleur et à la production d’électricité, les parties ont décidéd’ajouterune semaine d’atelierdansle planning des chefs de quart :

        Semaine1deRemplacement :Le chef de quartremplaçant reste joignablesur des plages horaires spécifiques en cas d’absence du chef de quart titulaire au planning. Le chef de quartremplaçantcontacté devra alors prendre la relève et assurer le remplacement du chef de quart.

Semaine 2 d’atelier : 8H00 à 12H00 et 13H30 à 17h30 (16h30 le jeudi et 12h le vendredi)

      Modalitésde lasemainederemplacement:

 Cette organisation est mise en place pour des absences de courte durée, et ne concernent pas les remplacements de congés ou autres absences programmées qui sont organisés au moins 4semaines avant.

     Le chef de quartremplaçantnepourra paseffectuer de demande d’absences et devra donc impérativement prévenir de toutes absences involontaires.

 Sollicitations et délai d’intervention :

   Le chef de quarten semaine deremplacementpourra être appelé :

•       Du lundi auDimanche,de 11h30 à 13h30, puisà partir de 20H30 et jusqu’à 21H30, puisdeà 3H30 jusqu’à 5H30.

        Il s’engage à répondre au téléphone dans les15minutes suivant l’appel et àintervenir dans un délaimaximum de1h30,c’est-à-dire qu’il doit être présent à l’UVED au maximum1H30heures après l’appel téléphonique confirmé par un SMS.

Article 4  – Rémunération de la semainede remplacement

 Pendant la semainede remplacement ,pour les périodes où il sera tenu de répondre au téléphone en dehors de ses heures de présence au travail,  le chef de quarttouchera  une prime forfaitaire de1,50€ par heure de disponibilité  :

	APPEL 1	APPEL 2	APPEL 3	DUREE DE DISPONIBILITE
LUNDI	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A5H30	5
MARDI	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A 5H30	5
MERCREDI	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A 5H30	5
JEUDI	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A 5H30	5
VENDREDI	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A 5H30	5
SAMEDI	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A 5H30	5
DIMANCHE	11H30 A 13h30	20H30 A 21H30	3H30 A 5H30	5
TOTAL HEURES DE DISPONIBILITE	35

       Soit pour un temps théorique deremplacementde35heures :52.5€

   Paiement lorsdesinterventions :

  En plus de la prime de disponibilité, lorsque le chef de quart est appelé pour un ou plusieurs quarts de remplacement, celui-ciperçoit l’intégralité des éléments variables de paie en fonction du ou des quart(s) qu’il est amené à effectuer.

  Aucune autre prime en plus de celles versées pour la réalisation de quart n’est verséehormisla prime forfaitaire.

      Article 5–Misesenœuvredes dispositionsde l’accord

Les dispositions de cet accord ne pourront être mises en œuvre qu’après l’intégration du 7ème  chef de quart dans le cycle de rotation des quarts(soit 3 mois après sa date d’entrée)

     Par ailleurs, en cas de départ de l’entreprise ou d’une absence de longue duréed’un chef de quart, cette organisation pourra ponctuellement être mise en œuvre en basculant lasemaine deremplacementsur la semaine d’atelier, le temps d’organiser le planning à 6 chefs de quart sans cette semaine deremplacement.

   Article 6–Dispositionsde l’accord

1. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en v igueurà compter du 1er septembre 2024

1. Suivi de l’accord.

       Un rapport de situation sera réalisé au bout de 6 mois et présenté en CSE. Cette présentation sera l’occasion d’analyserle nombre d’appelsreçus par le chef de quart en semaine deRemplacement, le nombre dequart pris dans cette période ainsi quela qualité devie autravail et flexibilité perçue par les équipes et encadrement.

  Cette présentation sera renouveléependant 2 ans tous les 6 mois,

1. Durée de l’accord

 Le présent accord est conclu pour une duréeindéterminée à compter du jour de son entrée en vigueur.

1. Notification et dépôt

Le présent   accord sera notifié par la partie la plus diligente àl’organisations syndicale représentativedans le périmètre de l' accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Brest.

 Fait à Brest, le

 Pourl’Entreprise                                                            Pourla C.G.T-F.O,