ECOBAT Resources Pont Sainte Maxence (ERPSM) Zi de Brenouille 60700 PONT SAINTE MAXENCE, représentée par, Directeur d’Exploitation,
D’une part, Et l’organisation syndicale représentative :
C.G.T.représentée par
D’autre part,
se sont rencontrées les 2, 11 et 19 avril 2024, dans le cadre de la négociation annuelle sur le temps de travail, les salaires, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. Les documents statistiques sociales et salariales au titre de l’année 2023 nécessaires ont été remis lors de la première réunion.
I – Propositions initiales réunion :
Propositions de la Direction à l’ouverture des négociations
En préambule à ces discussions, la Direction rappelle la situation économique et les difficultés auxquelles ERPSM a dû faire face en 2023. Pour ces raisons énoncées, la Direction a la responsabilité de négocier de manière raisonnée et a annoncé les axes sur lesquels elle souhaite faire ces propositions :
Augmentation Générale et individuelle
Pas de rétroactivité au 01/01/2024, application au 01/04/2024 avec un coefficient de 15/12 (3.6% sur 1 an 4.5% à compter du 01/04/2024)
AG Base 12 mois AI Base 12 mois Total Base 12 mois AG Base 15/12 AI Base 15/12 Total Base 15/12 Non Cadres 3.1% 0.5% 3.6% 3.75% 0.75% 4.5% Cadres 0% 1% 1% 0% 1.25% 1.25%
Pas d’augmentation générale ou individuelle pour les membres du CODIR France, hors changement de périmètre.
Revendications initiales des syndicats
Augmentation Générale à 4 % pour les non-cadres
Augmentation individuelle de 1% pour les Cadres
Versement d’une prime « Macron » de 1000 €
Renouvellement de l’accord d’intéressement avec révision des règles d’attribution liées à l’absentéisme.
II – Dernier état des propositions respectives des parties :
Au terme des négociations et des échanges avec l’organisation syndicale, la Direction propose d’appliquer en cas d’accord ce qui suit pour tous les salariés concernés de ERPSM au 1er avril 2024
Augmentations générales des salaires
AG Base 12 mois AI Base 12 mois Total Base 12 mois AG Base 15/12 AI Base 15/12 Total Base 15/12 Non Cadres 3.1% 0.5% 3.6% 3.75% 0.75% 4.5% Cadres 0% 1% 1% 0% 1.25% 1.25%
Augmentations des titres restaurant
Passage de la valeur faciale du titre restaurant de 9.5€ à 10€ 60% part ECOBAT et 40% part salarié.
Œuvres sociales CSE
Reprise par l’entreprise de la contribution annuelle du CSE aux titres restaurant. Cette reprise représente chaque année environ 2000 € que le CSE pourra utiliser dans son budget œuvre social.
Accord intéressement
Des négociations seront organisées afin d’aboutir à un nouvel accord d’ici fin juin
III – Publicité de dépôt
Le présent accord sera déposé dans les huit jours suivant la date de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, par la Direction, par voie électronique sur la plateforme en ligne « TéléAccords » en vue de sa transmission à la DREETS, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale. Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
