relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD)
Entre :
La société :
Raison sociale : ECOLAB SNC Siret : 38174333500220 Siège Social : 10 avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX Représentée par M. XXXX Agissant en qualité de DRH France
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
Et :
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :
XXXX , représentant la CFE-CGC
XXXX , représentant la CFDT
Ci-après dénommés «
les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Préambule
En tant qu’employeur Responsable, l’entreprise ECOLAB SNC, a signé avec ses partenaires sociaux le 3 mai 2023 un accord pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables (« FMD »). Les parties se sont réunies à la fin de ce contrat à durée déterminée pour faire le bilan et décider des prochaines actions.
Elles ont convenu des dispositions suivantes :
Article 5- Durée de l’accord et entrée en vigueur
Les parties décident de renouveler le dispositif forfait mobilité durable pour une durée indéterminée dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 6 - publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : https://accords-depot.travail.gouv.fr ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes.
Article 7 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à un dépôt.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées
Fait à Bagneux le 17/06/24 Pour la Direction
XXXX en qualité de DRH France,
Pour les salariés, les délégués syndicaux suivants :
