Avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail
ENTRE :
PSE - Ecole d’économie de Paris, ci-après PSE, fondation de coopération scientifique créée par le décret du 20 décembre 2006, dont le siège social est situé 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris, représentée par son Directeur, Monsieur XXX,
d'une part,
ET :
Monsieur XXX, délégué syndical SPEP-CFDT,
d'autre part,
Le présent avenant vient modifier l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail conclu le 14 septembre 2020. Les parties conviennent de modifier, à compter du 2 mai 2021, l’article 12.2 de la manière suivante : 12-2 : Horaires individualisés Par dérogation à l’horaire quotidien défini à l’article 11.1 ci-dessus, des horaires individualisés peuvent être mis en place à la demande d’un salarié, avec l’accord de son directeur de service ou de laboratoire. Par directeur de service ou de laboratoire, il est entendu le secrétaire général et le directeur de PSE ou les directions de l'IPP, du JPAL ou du WIL. En ce cas, la journée de travail débute entre 8h30 et 9h30 et se termine entre 16h00 et 19h30 avec une pause déjeuner de 30 minutes au minimum. Une plage fixe de présence obligatoire est déterminée de la façon suivante :
Pour le secrétariat pédagogique les jours de cours, d’examens et d’activités avec les étudiants : 9h à 12h et 14h30 à 17h.
Pour tous les autres cas : 9h30 à 12h et 14h30 à 16h
Le report d’heure d’une semaine sur la semaine suivante est limité à 3 heures. Le cumul de report sur plusieurs semaines n’est pas autorisé. Par dérogation, pour répondre à des besoins spécifiques et ponctuels de service, et sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, la direction du service ou du laboratoire peut fixer les horaires d’arrivée et de départ d’une ou plusieurs journées de travail et/ou organiser un report d’heures dans les limites précisées ci-dessus. Il est de la responsabilité du salarié de ne pas dépasser son temps de travail hebdomadaire au-delà des limites précisées ci-dessus. Si le salarié juge que sa charge de travail est trop importante pour tenir dans ces limites, il lui appartient de solliciter son directeur de service ou de laboratoire pour ajuster sa charge de travail ou obtenir l’autorisation d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées tel que prévu à l’article 13 du présent accord.
Fait à Paris, le 2021, en dix exemplaires.
Pour PSE Ecole d'Economie de Paris Pour la SPEP-CFDT Monsieur XXX Monsieur XXX
