L’Ecole des Métiers C.F.A. de Tarn et Garonne d’une part ;
Et
L’organisation syndicale SNCA-C.G.T. d’autre part ;
PREAMBULE
Les parties, ci-dessus citées, ont abordé les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants, lors des réunions qui ont eu lieu :
27/11/2020
11/12/2020
18/12/2020
OBJET D’ACCORD
Après négociations, il a été convenu une revalorisation des primes alternances et d’objectifs :
Le montant de la prime sera de 100 % du salaire de référence, lorsque les objectifs de bon fonctionnement des services auront été atteints.
Application de la mesure à compter de l’exercice 2020.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Tout le personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.
…/…
CONDITION DE VALIDITE DE L’ACCORD
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est applicable sur le montant des primes dès 2020.
Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Tarn-et-Garonne, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban. En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de l’Ecole des Métiers CFA 82.
