Entre, l’Ecole des Métiers Dijon Métropole représentée par, Directrice Générale, d’une part ;
Et les organisations syndicales C.F.D.T. et F.O. représentées respectivement par et, d’autre part ;
EXPOSENT PUIS CONVIENNENT CE QUI SUIT :
Des négociations ont eu lieu du vendredi 21 mars 2024 au mardi 17 décembre 2024 afin d'établir les modalités de la négociation annuelle obligatoire du personnel de l’Ecole des Métiers.
A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à la conclusion de l’accord ci-après :
1 – Reconduction de l’action mobilité par le biais de la mise en place du ticket mobilité :
Cette action est engagée jusqu’en décembre 2025, conformément à la convention avec la région pour laquelle notre demande a reçu une issue favorable.
2– Poursuite de la conciergerie EDM:
La Direction générale de l’EDM propose la poursuite de la conciergerie EDM, laquelle contribue à faciliter le quotidien des collaborateurs et participe à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Par ailleurs, cela contribuera également à améliorer le pouvoir d’achat grâce aux tarifs préférentiels appliqués.
Pour rappel, l’accès des salariés est désormais possible au magasin pédagogique, à la restauration, au salon de coiffure, aux ateliers mécanique et carrosserie / peinture, à la couture, à la blanchisserie et aux équipements sportifs (mardis et jeudis soirs) ; dans les mêmes conditions que l’année passée.
3 – Augmentation de la prise en charge des tickets restaurant par l’EDM
Aujourd’hui, l’Ecole des Métiers la direction prend en charge 1.50€ par ticket tandis que le CSE prend à sa charge 0.60€ pour une valeur faciale de 7.00€ ; il reste donc 4.90€ à la charge du salarié.
A partir du 1er janvier 2025, l’Ecole des Métiers prendra en charge 2.00€ par ticket tandis que le CSE prendra à sa charge 1.00€ par ticket pour une valeur faciale de 9.00€ ; il restera donc 6.00€ à la charge du salarié.
4– Renouvellement de l’accompagnement au départ à la retraite en douceur :
La Direction générale de l’EDM poursuit son engagement à accepter les demandes de retraite progressive des salariés qui répondent aux critères, sous réserve que celles-ci ne mettent pas en difficulté l’organisation et le bon déroulement de l’année scolaire.
Pour rappel, la proposition faite aux salariés est la suivante : travailler à temps partiel pendant 12 (douze) mois maximum, avec la possibilité de maintenir les cotisations assurance vieillesse de base et complémentaire sur la base d’un temps plein. A cet effet, l’EDM prend en charge les cotisations patronales à hauteur du temps de travail contractuel.
5- Accord d’intéressement mis en place en 2023 :
L’accord d’intéressement étant en vigueur en 2024, en fonction des résultats de l’exercice comptable 2024 comme précisé dans l’accord, le versement de la participation interviendra au plus tard le 31 mai 2025.
6 – Refonte de la grille de classification :
Au cours des réunions de négociation, plusieurs éléments ont été pointés comme nécessitant d’être revus, mis à jour et / ou complétés pour refléter l’environnement actuel des salariés de l’Ecole des Métiers. Cela concerne :
Les coefficients de classification
La grille de classification
Les degrés de compétences par critère de classification (leur formulation et leur nombre) ;
La liste des fonctions repères ;
Les temps de préparation accordé aux enseignants ;
Et enfin les définitions des principales activités pédagogiques.
Un travail de fond a été mené par la Direction et les déléguées syndicales à ce sujet ; et un point d’étape a été présenté en CSE extraordinaire le 16 décembre 2024.
Nous avons tous conscience de l’importance de ces sujets et des répercussions attendues sur la vie des collaborateurs ; c’est pourquoi nous nous engageons mutuellement à poursuivre la négociation sur les sujets cités ci-dessus au point n°6 dès le mois de janvier 2025.
Le présent accord clôture la négociation annuelle de l’année 2024.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au Conseil de prud’hommes de Dijon.
Fait à Longvic, le 17 décembre 2024
Directrice Générale
Pour les organisations syndicales : Déléguée Syndical C.F.D.T. Déléguée Syndical F.O.
