Accord d'entreprise ECOLE DES METIERS

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

5 accords de la société ECOLE DES METIERS

Le 16/12/2025



ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES






Entre l’Ecole des Métiers Dijon Métropole, représentée par, Directrice Générale, accompagnée de, DRH, d’une part ;

Et les organisations syndicales C.F.D.T. et F.O. représentées respectivement par et, d’autre part ;



EXPOSENT PUIS CONVIENNENT CE QUI SUIT :

Des négociations ont eu lieu du mercredi 05 février 2025 au mardi 16 décembre 2025 afin d'établir les modalités de la négociation annuelle obligatoire du personnel de l’Ecole des Métiers.

A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à la conclusion de l’accord ci-après :


1– Reconduction de l’action mobilité par le biais de la mise en place du ticket mobilité :

  • Cette action est engagée jusqu’en décembre 2025, une demande de renouvellement a été faite le 03 novembre 2025 pour l’année 2026 et les conditions du dispositif « Ticket Mobilité » seront présentés et soumis au vote lors de l’Assemblée plénière des 11 et 12 décembre 2025. Nous n’avons donc pas eu à ce jour confirmation de la reconduction.


2– Poursuite de la conciergerie E :


  • La Direction générale de l’EDM propose la poursuite de la conciergerie EDM, laquelle contribue à faciliter le quotidien des collaborateurs et participe à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Par ailleurs, cela contribuera également à améliorer le pouvoir d’achat grâce aux tarifs préférentiels appliqués.
  • Pour rappel, l’accès des salariés est désormais possible au magasin pédagogique, à la restauration, au salon de coiffure, aux ateliers mécanique et carrosserie / peinture, à la couture, à la blanchisserie et aux équipements sportifs (mardis et jeudis soirs) ; dans les mêmes conditions que l’année passée.





3– Renouvellement de l’accompagnement au départ à la retraite en douceur :


  • La Direction générale de l’EDM poursuit son engagement à accepter les demandes de retraite progressive des salariés qui répondent aux critères, sous réserve que celles-ci ne mettent pas en difficulté l’organisation et le bon déroulement de l’année scolaire.
Pour rappel, la proposition faite aux salariés est la suivante : travailler à temps partiel pendant 12 (douze) mois maximum, avec la possibilité de maintenir les cotisations assurance vieillesse de base et complémentaire sur la base d’un temps plein.
A cet effet, l’EDM prend en charge les cotisations patronales à hauteur du temps de travail contractuel.


4- Renouvellement de l’accord d’intéressement mis en place en 2023 :

  • L’accord d’intéressement a été renouvelé pour les années 2025-2026. En fonction des résultats de l’exercice comptable 2025 et conformément à l’accord signé, le versement interviendra au plus tard, le 31 mai 2026.


5 – Création des cartes enseignants :

  • L’école des Métiers a mis en place des cartes enseignants avec photos dans le but de leur donner accès à des avantages ou remises spécifiques à leur métier dans les commerces ou lieux culturels.

6 – Revalorisation de la valeur du point :


  • Une enveloppe correspondant à

    une enveloppe de 500 points à répartir dans le cadre d’augmentations individuelles, permettant ainsi de reconnaître l’implication, les compétences et l’évolution professionnelle de chacun. Cette approche vise à valoriser plus finement les contributions spécifiques et à accompagner les parcours au sein de l’entreprise.

  • Parallèlement, une

    augmentation de 0,8 % du point portant la valeur du point de 6.81 € à 6.8645 € sera appliquée pour l’ensemble des salariés. Cette mesure collective garantit un gain partagé par tous, renforçant l’équité, la cohésion et le pouvoir d’achat de manière uniforme. Elle permet également d’assurer une progression régulière et homogène des rémunérations.

  • Cet équilibre entre individuel et collectif nous semble essentiel pour répondre à la fois aux enjeux de reconnaissance personnalisée et aux attentes d’équité globale.

  • Date d’effet : 1er Janvier 2026


Le présent accord clôture la négociation annuelle de l’année 2025.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au Conseil de prud’hommes de Dijon.

Fait à Longvic, le 16 décembre 2025.



Directrice Générale



Pour les organisations syndicales :

Déléguée Syndical C.F.D.T. Déléguée Syndical F.O.

Mise à jour : 2025-12-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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