Accord d'entreprise ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN
Accord sur la prorogation du mandat des délégués du personnel de la D.U.P.
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN
Le 19/12/2017
Mise à jour : 2018-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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