Accord d'entreprise ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE ENPLACE DU CSE

23 accords de la société ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL

Le 09/07/2020

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFDT

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Réf. PB-MPH/ 2020-016

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE :

La Fondation Ecole ROCKEFELLER, dont le siège social est situé 4 avenue Rockefeller – 69373 LYON CEDEX 08, représentée par__________________________, dûment habilité en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée l’Ecole ROCKEFELLER,

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative suivante :

Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur ____________, Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été formalisé le présent avenant.

ARTICLE 1

Après avoir rappelé qu’il a été signé entre les parties susvisées un accord de mise en place du CSE le 16 octobre 2019.

Qu’à la page 1 du préambule, § II, la durée du mandat fixée à 5 ans excède la durée maximale prévue par la loi.

Par le présent accord, la durée du mandat est ramenée à 4 ans.

Le reste de l’accord reste inchangé.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

• Entrée en vigueur et durée du présent avenant

L’avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, correspondant à la durée de la mandature.

• Portée de l’avenant

L’avenant met fin, en tant que de besoin, aux stipulations conventionnelles, usages et engagements unilatéraux ayant le même objet ou la même cause.

• Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera notifié et déposé par l’Ecole ROCKEFELLER, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Lyon, le : 9 juillet 2020En 8 exemplaires

Pour la C.F.D.T.Pour l’Ecole ROCKEFELLER

Le Délégué Syndical,Le Directeur Général,