ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL à 37H hebdomadaires
Entre
L’association XXXX Adresse : XXXX Représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
Et
Les membres représentants du personnel (CSE) Mme XXXX, élue titulaire représentant la section syndicale SUD SANTE SOCIAUX Mme XXXX, élue titulaire représentant du CFTC Mme XXXX, élue suppléante Un accord d’entreprise a été signé entre XXXX et les membres représentants du personnel le 02 décembre 2022 et qui a pris effet à compter du 1er janvier 2023. Toutes les clauses du précédent avenant sont applicables à cet avenant, à l’exception des points suivants qui prennent effet à compter du 1/01/2024.
Article 14 – Temps partiel
Un salarié est considéré comme étant à temps partiel si la durée contractuelle du travail est inférieure à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année. En conséquence, les salariés à temps partiel (a minima de 0.7 ETP) pourront avoir droit aux jours de repos supplémentaires calculé au prorata de leur temps de présence sur l’année et se verront affectés un temps de RTT correspondant.
Par exemple, un salarié étant à 0.8 ETP et réalisant 37HX0.8 ETP=29.6H/semaine (au lieu de 28H : semaine pour 35H)
365 jours ;
104 jours de repos hebdomadaires (samedi et dimanche) ;
9 jours fériés en moyenne ;
25 jours ouvrés de congés payés ;
Soit 227 jours / 5 jours = 45,4 semaines X 29.6 heures = 1 343.84 heures + 7 heures de journée de solidarité = 1350.84 heures pour une période complète pourra bénéficier de 10 jours de RTT
Concernant le temps partiel thérapeutique, le salarié concerné est exclu temporairement de cet accord durant la mise en place du temps partiel.
Fait en deux exemplaires, dont un pour chaque partie
à Saint Pierre, le 15/11/2023
La représentante titulaire du CSE en tant que SUD SANTE SOCIAUX, Mme XXXX
La directrice générale Mme XXXX La représentante titulaire du CSE en tant que CFTC Mme XXXX
La directrice générale adjointe Mme XXXX La représentante suppléante, Mme XXXX
