Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

Le 13/09/2017


PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017 / 2018

Lors des négociations salariales du 15 juin 2017 et du 12 septembre 2017 il a été convenu entre les parties ce qui suit :



  • Rappel sur l’accord d’entreprise 2016/2017 :

  • Suite à la N.A.O. nationale il avait été décidé par les partenaires sociaux de ne pas augmenter le valeur du point d’indice le maintenant à 17, 27 €.

  • L’augmentation conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix

    (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels ont représentés au 01 septembre 2016 0,23% + 0,57% (T1 + T2) de la masse salariale.


L’ensemble de ces augmentations a représenté une augmentation de 1,01 % de la masse salariale.



  • Négociation d’un pourcentage d’augmentation :

  • Les professeurs salariés de l’ENC dont la rémunération en tant que doctorants s’est achevée à la fin de l’année scolaire 2016/2017 auront leur rémunération revue à la hausse pour compenser la perte de revenu.

  • Concernant les études surveillées dans les écoles primaires de l’ENC la rémunération a été fortement revalorisée, les effectifs des élèves inscrits ont été réduits pour une offre de meilleure qualité pour les familles.

  • Taux d’inflation annuelle : l’indice retenu est l’indice INSEE des prix à la consommation observé en moyenne annuelle d’août 2016 à juillet 2017, celui-ci est de 0,70% en variation sur un an.

  • La Négociation Annuelle Obligatoire de la branche pour l’année scolaire 2017/2018 s’est réunie le 17 juillet 2017. Pour l’année 2017/2018, il a été décidé que le point d’indice augmente de 0,70 % et passe à 17,39 €.


  • Au vu de ce qui précède il est décidé une augmentation globale pour les salariés de l’ENC et ce pour la période du 01.09.2017 au 31.08.2018 de 0,70%.

  • L’augmentation

    conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels représenteront au 01 septembre 2017 0,22% + 0,53% (T1 + T2) de la masse salariale par rapport au même mois de l’année précédente.



La même augmentation sera appliquée au prorata pour les temps partiels



L’ensemble de ces augmentations représente une augmentation de 1,45 % de la masse salariale.



Le présent accord a été signé dans les locaux de l’Etablissement le : 13 septembre 2017


Lu et approuvé,



Le Chef d’établissement  Le délégué Syndical S.N.E.C / C.F.T.C.



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