Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

Accord salarial pour 2018/2019

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 31/08/2019

6 accords de la société ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

Le 11/09/2018


PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019

Lors des négociations salariales du 29 juin 2017 et du 11 septembre 2018 il a été convenu entre les parties ce qui suit :



  • Rappel sur l’accord d’entreprise 2017/2018 :

  • Suite à la N.A.O. nationale il avait été décidé par les partenaires sociaux d’augmenter la valeur du point d’indice à 17.39 €.

  • L’augmentation conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix

    (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels ont représentés au 01 septembre 2017 0,22% + 0,52% (T1 + T2) de la masse salariale.


L’ensemble de ces augmentations a représenté une augmentation de 1,45 % de la masse salariale.



  • Négociation d’un pourcentage d’augmentation :

  • Taux d’inflation annuelle : l’indice retenu est l’indice INSEE des prix à la consommation observé en 2018, celui-ci est de 1,60% en variation sur un an.

  • La Négociation Annuelle Obligatoire de la branche pour l’année scolaire 2018/2019 s’est réunie les 30/05 et 06/06/2018. Pour l’année 2018/2019, il a été décidé que le point d’indice augmente de 1.00 %.


  • Au vu de ce qui précède la SAS / ENC a décidé une augmentation globale pour les salariés de l’ENC et ce pour la période du 01.09.2018 au 31.08.2019 de 0,60%, s’alignant ainsi sur l’indice des prix à la consommation.

  • L’augmentation

    conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels représenteront au 01 septembre 2018 0,25% + 0,12% (T1 + T2) de la masse salariale par rapport au même mois de l’année précédente.



La même augmentation sera appliquée au prorata pour les temps partiels



L’ensemble de ces augmentations représente une augmentation de 1.97 % de la masse salariale.



Le présent accord a été signé dans les locaux de l’Etablissement le : 11 septembre 2018


Lu et approuvé,



Le Chef d’établissement  Le délégué Syndical S.N.E.C / C.F.T.C.



Mise à jour : 2019-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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