ACCORD SUR LES SALAIRES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
ENTRE
, Association, dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée «
»,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale , représentative dans l’Association, représentée par , Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommées les «
Parties »
, représenté par , Directeur des Ressources Humaines, a invité le 22 mars 2024, la délégation syndicale à tenir la négociation sur les salaires de l’année scolaire 2024-2025 pour les salariés de .
Les réunions se sont tenues les :
18 avril 2024 ;
27 mai 2024 ;
17 juin 2024 ;
19 novembre 2024 ;
10 décembre 2024 ;
07 janvier 2025.
Lors de celles-ci, la direction de a rappelé :
La situation économique et financière de et son évolution actuelle ;
Les données sociales de l’année 2023-2024, et notamment les informations sur les salaires et évolution de salaires contenues dans le bilan social établi par le cabinet , la situation par rapport à l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes contenue dans la BDESE partagée en CSE le 11 avril 2024 et l’index égalité Professionnelle Hommes-Femmes 2023.
Au terme de ces échanges, les parties signataires ont confirmé leur accord de principe sur la rédaction d’un accord détaillé ci-après :
ARTICLE 1.Revalorisation salariale 2024-2025
A compter du 1er janvier 2025, une augmentation mensuelle de 130€ bruts (base temps plein) sera accordée à tous les salariés permanents de , en CDI et en CDD, ayant une ancienneté de 6 mois et plus au 1er janvier 2025.
ARTICLE 2. Revalorisation des titres restaurants
A compter du 1er janvier 2025, la valeur faciale des titres restaurants est portée à 8.00€ (contre 7.00€ précédemment).
La participation financière salariée reste inchangée à 3.50€. La participation financière patronale est portée à 4.50€ (contre 3.50€ précédemment).
ARTICLE 3.Durée et formalité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
ARTICLE 4.Publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) via la plateforme dédiée « TéléAccords ». Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Angers, le 10 janvier 2025, en 3 exemplaires.
Pour Pour le syndicat
, Directeur des Ressources Humaines, Déléguée syndicale
