ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Préambule En tant que Comité Social et Economique d'une société de plus de 50 salariés, le CSE de la société EDAFIM bénéficie de la personnalité morale, et dispose d'une contribution de l'entreprise dédiée aux activités sociales et culturelles.
Ce budget est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités socioculturelles mises en place à l'initiative du CSE.
Article 1.Montant du budget des activités sociales et culturelles accordé pour l'année 2024 Il est convenu entre les parties que le budget alloué au CSE pour les activités sociales et culturelles représentera pour l'année 2024 un montant de 2.550 euros.
Article 2.Modalités de versement du budget
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Cette contribution est versée en deux fois par l'employeur par virement : la première moitié sera versée en juin 2024, et le solde en septembre 2024.
Les sommes seront versées directement sur le compte bancaire ouvert par le CSE spécifiquement pour la gestion de ce budget. Le Trésorier du CSE veillera donc à ce que les services comptables de l'entreprise disposent d'un relevé d'identité bancaire à jour pour permettre les virements.
Article 3.Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord à durée déterminée entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt et d'information. Il cessera de produire effet au 31 décembre 2024.
Article 4.Information du Personnel Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés auprès du Responsable Finances et Ressources Humaines en charge également de la paie du personnel.
Le présent accord sera affiché sur les panneau x d'informations prévus à cet effet.
Article S.Formalités Le t ext e du présent accord dûment signé et remplissant les conditions légal es d e validit é ainsi que les pièce s l' accomp agnant sont déposées par la société aup rès de la DREETS via la plateforme informatique Téléaccords.
Cet accord sera également déposé au Greffe du Conseil de prud'hommes de Valence.
Fait à Livro n-sur-Drôme, le 7 juin 2024 En quatre exemplaires , dont deux pour les formalités de publicité et de dépôt et un pour chaque part ie.
