Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
45 accords de la société EDF RENOUVELABLES
Le 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF
CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020
ENTRE:
L’Unité Economique et Sociale d’EDF Renouvelables composée de :
EDF Renouvelables, Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 379 677 636, dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense Tour B - 92932 PARIS La Défense cedex, représentée par xx, Directrice des ressources humaines,
EDF R France, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 689 915, dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense Tour B - 92932 PARIS La Défense cedex, représentée par xx, Directrice des ressources humaines d’EDF Renouvelables dûment habilitée à l’effet des présentes,
EDF R Services, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 387 498 926, dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense Tour B - 92932 PARIS La Défense cedex, représentée par xx, Directrice des ressources humaines d’EDF Renouvelables dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommées l’UES d’EDF Renouvelables,
D’une part,
ET
xx, déléguée syndicale CFDT ;
xx, déléguée syndicale CGT ;
xx, délégué syndical CFE-CGC ;
D’autre part,PREAMBULE
Il est précisé qu’il a été décidé, avec les organisations syndicales représentatives dans l’UES, que chaque thème entrant dans la Négociation Annuelle Obligatoire telle que définie par le Code du Travail, ferait l’objet de négociations séparées selon le calendrier défini lors des réunions d’ouverture des NAO des 6 et 22 novembre 2019.
Les discussions relatives aux salaires ont eu lieu lors d’une réunion qui se sont tenues les 2, 13 et 18 Décembre 2019.
Faisant suite à cette réunion entre les Parties ainsi qu’aux différents échanges et discussions qui ont eu lieu entre elles et se sont déroulées conformément aux règles tant de fond que de forme applicables en pareille matière, les Parties conviennent de conclure le présent accord prévoyant la mise en œuvre des mesures suivantes.
EXPOSE DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES AU TITRE DE 2020
Les augmentations susvisées revêtent un caractère individuel sont basées sur le salaire annuel de base de 2019. Elles prendront effet en mars 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Au titre des bonus contractuels et primes exceptionnelles annuelles visant l’atteinte d’objectifs annuels, est prévue une enveloppe maximale correspondant à la provision de bonus établie sur la base d’une attribution de bonus à 100% en prenant en compte le temps de présence.
DEPOT ET PUBLICITE
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 ans. Il cessera donc de produire tout effet le 31.12.2020.
- Révision
- Dépôt légal et publicité de l’accord
Le présent accord est déposé par la direction d’EDF Renouvelables auprès de la DIRECCTE des Hauts de Seine (Nanterre) et au conseil de prud’hommes de Nanterre dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail.
Fait à Paris La Défense, le 18 décembre 2019
Pour les sociétés composant l’UES EDF Renouvelables :
EDF Renouvelables,
EDF R France,
EDF R Services,
Pour la Direction
xx
Pour les organisations syndicales
xx – CGT
xx – CFDT
xx – CFE-CGC
Mise à jour : 2020-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir