Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail se sont tenues 3 réunions les 31 janvier, le 23 février et 1er mars 2023. A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction Monsieur XXXXX, directeur d’exploitation du site de WARDRECQUES et Madame YYYYYY, Correspondante RH du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :
La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2022 (décembre 2022/décembre 2021) égale à 5.75% et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2022 égale à 5,14% soit une moyenne de 5,44%.
La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFTC accompagné de Madame YYYYYYY, a exprimé sa demande ainsi au cours de la première réunion :
Enveloppe globale de 8%
6% d’augmentation générale
Renégociation de la prime d’astreinte
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :
aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuelles écarts de rémunération H/F,
les informations relatives à la conjoncture économique,
des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,
Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2023 :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 6% ;
Les parties conviennent d'ouvrir des négociations sur l’accord Prime qualité productivité d'établissement,
L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de mars 2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2023.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Wardrecques.
Fait en 3 exemplaires originaux à Wardrecques, le 01 Mars 2023.
