Suite aux réunions relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 qui se sont tenues le 08 février 2023 et le 1er mars 2023, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur Thierry CAILLE, Directeur d’Exploitation, et Madame Delphine SERGERE, Responsable Ressources Humaines et Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position de l’organisation Syndicale représentée par :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Ludovic JOUANNY exprime la demande suivante :
Mise en place d’une prime de fin d’année dans le cadre des mesures locales.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 5,50 % au 1er mars 2023 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2023, rétroactivement au 1er janvier 2023.
D’attribuer une enveloppe de 0,40% au titre des augmentations individuelles
Revalorisation de la prime transport de 0,90€ à 1,14€ du km plafonné à 20 km à compter du 1er Mars : mesure équivalente à 0,10% de la masse salariale.
En outre, les parties conviennent d'ouvrir des négociations sur la mise en place d'un accord Prime qualité productivité d'établissement au cours de l’année 2023.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de Grossouvre.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Bourges.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Grossouvre de la société Edilians.
Fait en 4 exemplaires originaux à Grossouvre, le 1er mars 2023.
Pour l’entreprise : L’organisation syndicale suivante :
