AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PARGNY SUR SAULX (51)
ENTRE :
L’établissement EDILIANS de PARGNY SUR SAULX de la société EDILIANS, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,
D’une part,
ET,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical, L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord d’établissement à durée déterminée de deux ans a été conclu le 1er janvier 2022 afin de définir et mettre en place le versement de la Prime Qualité Productivité (PQP), pour les exercices 2022 et 2023. Cette prime concerne uniquement les ouvriers rattachés administrativement à l’établissement de Pargny sur Saulx et affectés aux services suivants :
Les unités de production PARA4 et PAR17
Les services de préparation de la terre, maintenance, atelier moules et laboratoires,
Le parc (à l’exclusion des Agents d’Expédition qui relèvent de la catégorie des collaborateurs affectés à des services administratifs).
Or, les parties ont décidé d’étendre le champ d’application de l’accord en le révisant par le présent avenant. Des modifications sont également apportées aux critères de calculs applicables au versement de la PQP pour les ouvriers.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION
Les parties conviennent d’inclure les collaborateurs ETAM affectés aux services désignés dans la catégorie des bénéficiaires de l’accord PQP du site de Pargny sur Saulx désigné ci-dessus. L’accord relatif à la PQP s’applique désormais à l’ensemble des Ouvriers et des ETAM affectés aux services suivants :
Les unités de production PARA4 et PAR17 ;
Les services de préparation de la terre, maintenance, atelier moules et laboratoires ;
Le parc et le service administratif rattaché à ce service (Administration des Ventes, expéditions, accueil) ;
Les services administratifs (Ressources Humaines, Service Après-Ventes, comptabilité, contrôle de gestion).
ARTICLE 2. CRITERES DE CALCUL
Les critères de calcul de la PQP qui sera désormais versée aux salariés au statut ETAM désignés ci-dessus diffèrent des critères de calcul de la PQP versée aux salariés au statut Ouvrier. Les critères de calcul de la PQP applicable aux salariés au statut ETAM seront ainsi déterminés dans l’annexe attachée au présent avenant. Des modifications sont également apportées aux modalités de calcul de la PQP versée aux salariés au statut Ouvrier. L’annexe attachée au présent avenant vient ainsi modifier et remplacer les critères de calcul qui étaient applicables jusqu’à présent pour les Ouvriers.
ARTICLE 3. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er mai 2023 et reste valable jusqu’au terme de l’accord initial, à savoir jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société. Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
En support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement. La mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.
Fait en 4 exemplaires originaux, à PARGNY SUR SAULX, Le 15 mai 2023
