Relatif à l’établissement de Saint-Geours d’Auribat
Suite à la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 qui s’est tenue les 08 mars 2024, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur xxx, Directeur d’Exploitation, Madame xxx, Responsable des Ressources Humaines et Paie du site de Saint-Geours d’Auribat, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
M. xxx en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Mme. xxx
M. xxx en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de M. xxx
Les délégations syndicales expriment les demandes suivantes lors de la réunion du 08 Mars :
-L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxx :
Augmentation Générale : 5.00 %
Augmentation individuelle : selon proposition de la Direction
Mesures locales :
40 Euros bruts pour le service Parc (8 personnes car évolution de l’organisation du service au cours des dernières années)
Majoration Dimanches à intégrer dans le salaire de base
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. xxx,
Augmentation Générale : 3.00 %
Augmentation individuelle : 0,50 %
Mesures locales :
Majoration de Dimanches à 100 %
Majorations dimanche et nuit à intégrer dans le salaire de base
Prime intempérie services Parc et Laboratoire
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose à l’issue de cette réunion :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2.00 % au 1er mars 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2024
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,50 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 2.20 % au 1er mars 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2024, à effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Attribution d’une enveloppe équivalente à 0,30 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, à effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Majoration des dimanches intégrée dans le salaire de base équivalent à 0,30%
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Saint-Geours d’Auribat.
Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
En support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Dax
Le présent protocole d’accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Saint-Geours d’Auribat.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Saint-Geours d’Auribat, le 08 mars 2024.
Pour l’entreprise :Pour la CFDT Monsieur xxx, Monsieur xxx Directeur d’Exploitation
