Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 qui se sont tenues le 28 février, le 15 mars, le 19 mars 2024, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur, Directeur d’Exploitation et Madame, Responsable Ressources Humaines et paie présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
M. ……………………… en qualité de délégué syndical CFDT, accompagnée de …………………..
La délégation syndicale exprime la demande suivante :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. ………………………. •un talon à 80€ •Une mesure locale 10€ de plus sur la prime de transport •Intégration de prime dans le salaire de base
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2 % au 01er mars 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2024, rétroactivement au 01er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,5% d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2024.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2 % au 01er Mars 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en février 2024, avec un talon de 50€ qui représente 0,11%, rétroactivement au 01er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,39 % de la masse salariale brute non-cadre au titre d’augmentations individuelles, rétroactivement au 01er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,30% de la masse salariale brute au titre de la revalorisation de la prime de transport soit 10€ de plus.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de ………….
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Dôle.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Commenailles.
Fait en 4 exemplaires originaux à Commenailles, le 19 mars 2024.
