Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail se sont tenues 2 réunions les 19 février et 10 mars 2025. A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction Monsieur XXX, directeur d’exploitation du site de PHALEMPIN et Madame XXX, Responsable RH et paie du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :
La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2024 (décembre 2024/décembre 2023) égale à 1.01% et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2024 égale à 1.74%.
La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical CFTC accompagné de Monsieur XXX, a exprimé sa demande ainsi au cours de la première réunion :
Enveloppe globale de 3% :
1.5% d’augmentation générale
1.5% d’augmentations individuelles
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :
aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuelles écarts de rémunération H/F,
les informations relatives à la conjoncture économique,
des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,
Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2025 :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 1% ;
Réouverture de l’accord PQP
L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de mars 2025 avec rétroactivité au 1er janvier 2025.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Phalempin.
Fait en 3 exemplaires originaux à Phalempin, le 10 Mars 2025.
