Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 qui se sont tenues le 21 février 2025 et le 10 mars 2025, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX
la délégation syndicale exprime la demande suivante :
Le 21 février 2025 :
Intégration des Supplément Dimanche et Supplément Nuit sur le taux horaire afin de palier sur la perte de salaire lors de l’APLD ou maintien des supplément pendant l’APLD
Lors de la réunion du 10 mars 2025, compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction s’exprime :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,8 % au 1er janvier 2025 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2025, rétroactivement au 1er janvier 2025.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2025.
la délégation syndicale exprime la demande suivante :
Intégration des Supplément Dimanche et Supplément Nuit sur le taux horaire afin de palier sur la perte de salaire lors de l’APLD ou maintien des supplément pendant l’APLD
Revalorisation de la prime de remplacement de 1 € à 1,5 €
Appliquer le MG sur le Panier jour et le revaloriser
Réouverture de l’accord PQPSE
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,8 % au 1er janvier 2025 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2025, rétroactivement au 1er janvier 2025.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,10 % au titre de la revalorisation du supplément Dimanche en applicant un coefficient du minimum garanti de la façon suivante :
Passsage du 42,706 € à 44,10 € équivalent au nombre réel de chaque mois X un coefficient de 10,45 x le MG pour un poste de 8 heures
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,04 % au titre de la revalorisation Panier Jour en applicant un coefficient du minimum garanti de la façon suivante :
Passsage du 0,45 € à 0,63 € équivalent au nombre réel de chaque mois X un coefficient de 0,150 x le MG pour un poste de 8 heures
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,06 % au titre de la revalorisation la prime de remplacement de 1 € à 1,5 €. A compter de la signature du présent accord, le montant de la prime de remplacement sera indexé sur les augmentations générales.
Il est également convenu que nous réouvrirons l’accords sur PQPSE, Prime Qualité Productivité Sécurité Energie, et fera l’objet d’un avenant.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.
Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
en support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.
Le présent accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de l’établissement de Damiatte.
