EDILIANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44935422400148

• Proces Verbal d'Accord relatif à la NAO (T08126061400)
  Début : 23/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant n°4 à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité Environnement (T08125060835)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08125060807)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Procès Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2024 (T08124060301)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de l'établissement EDILIANS de DAMIATTE (T08123060004)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08123002561)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (T08122002130)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• ACCORD NAO Relatif à l'établissement de Damiatte (81) (T08122002115)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Accord PRIME DE FIN D'ANNEE (T08122002116)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Protocole d'Accord Préélectoral en vue des élections de l'établissement EDILIANS de Damiatte (T08122001965)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant à l'accord relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (T08121001586)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• NAO 2021 (T08121001528)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08119000601)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE SECURITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EDILIANS DE DAMIATTE (T08119000602)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08120001002)
  Début : 23/06/2020 Fin : 22/06/2021
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Procès-verbal d'accord relatif à l'établissement de Damiatte (T08118000046)
  Début : 27/06/2018 Fin : 25/06/2019
  Accord d'entreprise EDILIANS