la prime Qualité Productivité Sécurité Environnement
au sein de L’établissement EDILIANS de DAMIATTE
ENTRE
L’établissement EDILIANS de DAMIATTE, situé 12 avenue de Graulhet – 81220 DAMIATTE, représenté par M. XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation.
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’établissement,
D’autre part,
Préambule :
Un accord relatif à la Prime Qualité Productivité Sécurité a été négocié le 27 juin 2019 pour une durée indéterminée.
Le délégué syndical et la direction se sont réunis le 27/03/2025 pour faire évoluer les modalités de versement de cette prime.
Est ajouté un article spécifique s’ajoutant à l’accord initial :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Calcul de la prime PQPSE pendant les périodes d’arrêt conjoncturel
Les périodes d’arrêt conjoncturel désignent notamment les périodes pendant lesquelles la production est arrêtée et où est mise en place de l’APLD (activité partielle longue durée) sur site.
Lorsque la production est arrêtée sur plus d’un mois, il n’est pas possible de calculer la prime Qualité Productivité Sécurité Environnement sur le mois et donc de la verser sur la paie du mois suivant.
Ainsi, à compter du 1er avril 2025, pour ces mois d’arrêt, le calcul sera fait sur la moyenne des indicateurs des 12 mois précédents.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent avenant à l’accord entre en vigueur le 01/04/2025, pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants subséquents restent inchangées.
Article 3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.
Le présent avenant à l’accord sera déposé par le service Ressources Humaines de l’établissement :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Damiatte.
Fait en 5 exemplaires originaux à Damiatte, le 31 mars 2025.
