Avenant à l’accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de
L’établissement EDILIANS de DAMIATTE
ENTRE
L’établissement EDILIANS de DAMIATTE, situé 12 avenue de Graulhet – 81220 DAMIATTE, représenté par M. xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation.
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’établissement,
D’autre part,
Préambule :
Un accord relatif à la Prime Qualité Productivité Sécurité a été négocié le 27 juin 2019 pour une durée indéterminée.
Le délégué syndical et la direction se sont réunis le 24/02/2023 et le 04/07/2023 pour faire évoluer cette prime.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Création d’un critère Environnement
A compter du 1er juillet 2023, un nouveau critère d’objectif environnemental lié aux consommations d’énergie sera pris en compte mensuellement et cette prime deviendra une « Prime Qualité Productivité Sécurité Environnement (PQPSE) ».
Les nouveaux critères sont ceux fixés par l’annexe 1 du présent accord.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent avenant à l’accord entre en vigueur le 01/07/2023, pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt - Publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.
Le présent avenant à l’accord sera déposé par le service Ressources Humaines de l’établissement :
A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Damiatte.
Fait en 5 exemplaires originaux à Damiatte, le 21 juillet 2023.
