Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2024 qui se sont tenues le 4 mars 2024 et le 14 mars 2024, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXX
la délégation syndicale exprime la demande suivante :
Le 22 février 2024 :
Dépôt de la liste des collaborateurs désirant l’intégration des primes du samedi et dimanche sur le taux horaire afin de palier sur la perte de salaire lors de l’APLD
Lors de la réunion du 4 mars :
Augmentation Générale de 5,5 %
Augmentation Individuelle de 0,5 %
Pas de mesures locales
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction s’exprime :
Sur la revendication déposée le 22 février 2024 et propose :
La Direction n’est pas favorable à l’intégration des suppléments du samedi et du dimanche dans le taux horaire, et souhaite concerver ces suppléments afin de ne pas dévaloriser le travail en équipes successives
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 2 % au 1er janvier 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2024, rétroactivement au 1er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,5 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2024.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Pour le personnel posté en 5x8 : D’augmenter les salaires de base de 2,17 % au 1er mars 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2024, rétroactivement au 1er janvier 2024.
Pour le personnel à la journée : D’augmenter les salaires de base de 2 % au 1er mars 2024 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2024, rétroactivement au 1er janvier 2024.
Une enveloppe équivalente à 0,17 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2024.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,42 % au titre de la revalorisation des suppléments Dimanche en appliquant un coefficient du minimum garanti de la façon suivante :
Réel chaque mois X un coefficient de 10,12 x le MG pour un poste de 8 heures.
D’attribuer une enveloppe de 0,03 % au titre de l’intégration des suppléments Samedi dans le salaire de base.
De revaloriser la prime de transport de la façon suivante :
Nombre de kilomètre A/R x Nombre de jours travaillés x 0,035 €/Km
Minimum de 23 € pour un mois complet de travail
Maximum de 25 Kilomètres aller
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.
Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
en support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.
Le présent accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de l’établissement de Damiatte.
A Damiatte, le 14/03/2024
XXXXXXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXXXXXX Directeur d’ExploitationDélégué Syndical CFDT
