Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026 qui se sont tenues le 13 février et le 23 février 2026, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX
la délégation syndicale exprime la demande suivante :
Une augmentation pour les salariés de la maintenance
Une augmentation pour les Agents de Maintenance Electromécanicien
La régularisation des taux horaires pour les engobeurs
La régularisation des taux horaires pour les anciens dépileurs
Lors de la réunion du 13 février 2026, compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction s’exprime :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,9 % au 1er janvier 2026 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2026, rétroactivement au 1er janvier 2026.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2026.
la délégation syndicale exprime la demande suivante :
Une augmentation générale de 1,20 %
Une augmentation individuelle de 0,50 %
Pas de mesures locales
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 1,1 % au 1er janvier 2026 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2026, rétroactivement au 1er janvier 2026.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,4 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 1er janvier 2026.
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.
Le présent protocole d’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
en support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.
Le présent accord peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de l’établissement de Damiatte.
