Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026 qui se sont tenues le 13 février et le 20 février 2026, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Exploitation, et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines & Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et les informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales
La délégation syndicale, composée de :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFTC, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXX,
Monsieur XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical FO, accompagné de Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Monsieur XXXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical CFDT
Les délégations syndicales expriment la demande suivante :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mr XXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation Générale de 4,00 %
Une enveloppe d’augmentation Individuelle de 3,00 % pour les personnes ayant réalisées de l’APLD
L’organisation syndicale FO, représentée par Mr XXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation Générale de 3,00 %
Une enveloppe d’augmentation Individuelle de 3,00 % pour les personnes ayant réalisées de l’APLD
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Mr XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Une enveloppe d’augmentation générale de 2,00 %
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,20 %
5 € de plus par tranche sur la Prime Qualité Production et la Prime Objectif Parc
Maintien de la Prime Qualité Production pendant les periodes d’APLD basé sur la moyenne des 12 derniers mois
Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 0,9 % au 01er janvier 2026 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2026, rétroactivement au 01er janvier 2026.
D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2026.
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 1,15 % au 01er janvier 2026 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en janvier 2026, rétroactivement au 01er janvier 2026.
Une enveloppe équivalente à 0,35 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres, rétroactivement au 01er janvier 2026.
Article 4 - Formalités de dépôt Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Léguevin.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Léguevin.
Fait en 6 exemplaires originaux à Léguevin, le 20 février 2026.
Pour l’entreprise :
Monsieur XXXXXXXXXXXXX,
Directrice d’Exploitation
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
