Relatif à l’établissement de SAINT GERMER DE FLY (60)
Il est établi, à la suite des deux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026 qui se sont tenues au sein de l’établissement de Saint-Germer-de-Fly les vendredis 13 février et 23 février 2026, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.
Etaient présents :
Pour la Direction :
Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur d’Exploitation
Madame XXXX, en sa qualité de Responsable RH et Paie
Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT assisté de Monsieur XXXXX
Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC assisté de Monsieur XXXXX
Article 1 : Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur XXXX, Directeur d’Exploitation, Madame XXXXX, Responsable Ressources Humaines et Paie, présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :
Aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuels écarts de rémunération H/F,
Les informations relatives à la conjoncture économique,
Des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,
Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres :
Revalorisation des salaires du personnel non-cadre du site à 1.40% d’augmentation générale au 1er janvier 2026
Revalorisation de la prime d’ancienneté complémentaire non conventionnelle pour tous les salariés non-cadres ayant au minimum 16 ans d’ancienneté de 10 € par mois à 11 € par mois à partir au 1er mars 2026
Réintégration de 1% (Un %) de la Prime Qualité Productivité (PQP) des salariés de la catégorie socio-professionnelle Ouvriers dans le salaire de base au 1er mars 2026. Le pourcentage de PQP valorisé initialement à 10% sera à cet effet revu à 9% à partir du 1er mars 2026.
Article 3 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Saint-Germer-de-Fly.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Saint-Germer-de-Fly.
Fait en 4 exemplaires originaux à Saint Germer de Fly, le 23 février 2026.
