Dans le cadre de la Négociation Obligatoire sur la rémunération prévue par l’article L2242-1 du code du travail se sont tenues 2 réunions les 13 et 20 février 2026. A la suite de cette négociation, le présent procès-verbal d’accord a été établi.
Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction Monsieur XXX, Directeur d’Exploitation du site de WARDRECQUES et Madame XXX, Responsable RH et paie du site, présentent et commentent les informations chiffrées suivantes :
La conjoncture économique internationale et nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, à savoir notamment :
Une inflation 2025 (décembre 2025/décembre 2024) égale à 0,81% et une inflation moyenne sur 12 mois à fin décembre 2025 égale à 0,87%. (Source INSEE – Indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ménages urbains donc le chef est ouvrier ou employé – France – Ensemble hors tabac – Série statistique n°001763415).
La présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.
Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical CFTC accompagné de Madame XXX et Monsieur XXX, a exprimé sa demande ainsi au cours de la première réunion :
Augmentation générale à hauteur minimum de l’inflation
Prise en compte de l’augmentation du SMIC de 1,18%
Revalorisation de la prime d’ancienneté
Revalorisation de la prime d’astreinte
Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications relatifs :
aux documents reprenant les salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe, y compris sur les éventuelles écarts de rémunération H/F,
les informations relatives à la conjoncture économique,
des historiques des trois dernières années des mesures prises dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires,
Les parties signataires conviennent de l’application des mesures suivantes pour les salariés non-cadres :
Augmentation des salaires de base des salariés non-cadres de 1,2%
Augmentations individuelles des salariés non-cadres de 0,3%
L’ensemble des éléments de rémunération ci-dessus seront intégrés dans la paie à compter de mars 2026 avec rétroactivité au 1er janvier 2026.
Les mesures suivantes ont également été négociées :
Application de l’augmentation générale sur la prime d’ancienneté conventionnelle sous forme d’indemnité différentielle
Article 4 - Formalités de dépôt
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de Wardrecques.
Fait en 3 exemplaires originaux à Wardrecques, le 20 février 2026.
