Les Editions Dalloz, SAS au capital de 3 956 040 euros, inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro 572 195 550, dont le siège social est situé 10, Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz, 92400 COURBEVOIE, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,
D’une part, Ci-après dénommée “ La Société ”
ET :
L’Organisation Syndicale Représentative des salariés, SNJ, représentée par Madame X, Déléguée Syndicale (DS),
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 25 mars 2021 arrive à son terme le 31 décembre 2022. Dans ce contexte, compte tenu de la volonté des parties de poursuivre les échanges sur le dispositif de télétravail dans l’entreprise, elles s’accordent pour prolonger l’accord ci-dessus mentionné dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE UNIQUE
Par le présent accord, les parties conviennent de prolonger l’application de l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail du 25 mars 2021 au-delà de son terme, jusqu’au 31 mars 2023.
STIPULATIONS FINALES
Information des collaborateurs
Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la Société. Il sera tenu à la disposition des collaborateurs, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Relations Humaines, et mis en ligne sur l'intranet « Jack ».
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt et au plus tard le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 mars 2023.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.
Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en trois (3) exemplaires, dont un pour l’information du personnel. Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, à la DREETS dont relève l'entreprise, selon les modalités légales en vigueur via le site téléaccord. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 20/12/2022 (En 3 exemplaires)
Pour Les Editions Dalloz Pour le SNJMonsieur X Madame X
Directeur des Relations Sociales Déléguée Syndicale
