La Société Editions Dalloz, SAS au capital de 3 956 040 euros, inscrite au R.C.S., sous le numéro 572 195 550, dont le siège social est situé 31/35 rue Froidevaux 75014 PARIS, représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines et Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,
D’une part, Ci-après dénommée “ La société ”
ET :
L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, le SNJ, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale (DS),
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
PREAMBULE
Les mandats des membres du comité social et économique des Editions Dalloz arrivent à échéance le 20 juin 2022. Compte tenu du projet de rapprochement des sociétés d’édition, envisagé à horizon juin 2023, les parties sont convenues, à titre exceptionnel, de proroger les mandats en cours des membres du CSE, dans les conditions définies ci-après. Article unique – Prorogation des mandats Les parties au présent accord sont convenues de proroger les mandats des membres du comité social et économique des Editions Dalloz pour une durée d’un an à compter de l’échéance de la mandature actuelle, soit jusqu’au 20 juin 2023. En conséquence, les mandats en cours des représentants du personnel élus le 20 juin 2019 sont maintenus jusqu’à cette date. Stipulations finales Information des collaborateurs Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la société. Il sera tenu à la disposition des collaborateurs, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des relations humaines, et mis en ligne sur l'intranet « Jack ». Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord s’applique à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 20 juin 2023. Révision et dénonciation Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales. Dépôt et publicité Le présent accord est établi en trois (3) exemplaires, dont un pour l’information du personnel. Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, à la DREETS dont relève l'entreprise, selon les modalités légales en vigueur via le site téléaccord. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 10/05/2022 (En 3 exemplaires)
Pour les Editions DallozMadame XX Monsieur XX
Directrice des Relations Humaines Directeur des Relations Sociales
