suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021
La société EDITIONS ENI, représentée par [Nom Prénom], en sa qualité de [Fonction],
et
La délégation CFDT, représentée par [Nom Prénom], [Fonction], au sein de l’entreprise,
et
La délégation CFTC représentée par [Nom Prénom], [Fonction], au sein de l’entreprise,
ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires
ARTICLE 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 21 juin 2021
Le 28 juin 2021
Le 2 juillet 2021
Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.
ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales
Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales se sont entendues pour émettre les demandes suivantes : - Harmonisation du temps de travail avec le passage des salariés non-cadres à 7h12 de travail quotidien aboutissant à l’obtention de 5 jours de récupération - Répartition différente de l’enveloppe participation - Attribution d’une augmentation générale - Pérennisation du télétravail - Réflexion autour de la mise en œuvre d’un accord d’intéressement - Mise en place d’une prime « Macron » pour l’année 2021 - Mise en place d’une prime d’ancienneté
ARTICLE 3 – Mesures de l’accord
Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points ci-dessous :
Eléments salariaux
Attribution d’une augmentation générale
Cette augmentation générale habituellement indexée sur l’inflation est cette année de 1,4% pour tous les collaborateurs présents au 30 juin 2021.
Prime exceptionnelle COVID-19
Les parties conviennent de mettre en place une prime exceptionnelle « COVID-19 » de 200 euros pour tous les collaborateurs présents au 30 juin 2021.
Système de répartition de la participation
La Direction a répondu favorablement à la demande des délégués syndicaux de revoir le système de répartition de la participation. Dorénavant, la participation sera indexée à 100% sur le temps de travail annuel. Elle était auparavant indexée sur le montant du salaire.
Ce changement sera matérialisé par un avenant à l’accord d’entreprise sur la participation.
Intéressement
Le système d’intéressement a également été abordé par les délégués syndicaux et il a été convenu que cela fasse l’objet d’une étude précise l’année prochaine.
Travailleurs Handicapés
Les parties conviennent de réfléchir ensemble à la faisabilité d’une communication de la DRH, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés. La Direction présentera des éléments dans ce sens en Septembre.
La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.
Qualité de vie au travail
Alignement du temps de travail des non-cadres par rapport aux cadres
La Direction et les organisations syndicales s’accordent à changer le régime horaire des salariés non-cadres. A compter du nouvel exercice, les salariés bénéficieront dorénavant de la 6ème semaine de congés payés comme les cadres. En contrepartie, le temps de travail journalier passe de 7h05 à 7h12. Ces jours supplémentaires seront directement valables sur l’exercice 2021-2022 et il ne sera pas nécessaire d’attendre 1 an pour en bénéficier.
Ce changement sera matérialisé par un avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de travail.
Pérennisation du télétravail
Les parties sont favorables à la pérennisation du télétravail. Des échanges vont se poursuivre afin de définir de manière exhaustive un cadre pour la rentrée. L’objectif étant d’aboutir à un accord d’entreprise courant septembre.
ARTICLE 4 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.
