ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EDITIONS ENI
ENTRE :
La Société EDITIONS ENI dont le siège social est situé au 2A Rue Benjamin Franklin – 44800 SAINT-HERBLAIN, représentée par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de DRH, dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désigné «
l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale définie ci-dessous :
CFDT représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical
ci-après désignée le «
Syndicat »,
d’autre part
Ci-après désignées «
Les parties ».
Préambule
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la société Editions ENI arrivent à échéance le 6 novembre 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des élus du CSE des Editions ENI sont prorogés jusqu’au 1er décembre 2023.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er décembre 2023. Il entrera en vigueur à la date de signature. Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’organisation syndicale représentative. Il sera déposé sur la plateforme Teleaccords et sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.
Fait à Saint-Herblain, le 4 septembre 2023
En 3 exemplaires originaux
Pour la délégation syndicale CFDTPour la Société Editions ENI XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX DRH
