ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE SARBACANE CREATION
DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EDITIONS FLAMMARION – EDITIONS J'Al LU
ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE SARBACANE CREATION
DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EDITIONS FLAMMARION – EDITIONS J'Al LU
Accord conclu entre :
L'Unité économique et sociale Editions Flammarion – Editions J'ai Lu, représentée par XXX, agissant en qualité de XXX du Groupe MADRIGALL
Et
Le représentant du Syndicat national Livre-Edition C.F.D.T: XXX
Article 1 : Reconnaissance de l'existence de l'UES à l'unanimité
Suite au rachat de la société SARBACANE CREATION par le groupe MADRIGALL en 2020, un rapprochement important s'est opéré entre l'UES Editions Flammarion – Editions J'ai Lu et la société SARBACANE CREATION. Cette convergence concerne aussi bien le domaine économique que le domaine social.
Domaine économique :
Il convient de rappeler que les trois sociétés concernées exercent leur activité dans le même secteur économique de l'édition auquel il convient d'ajouter les activités des services supports, qui ont fait l'objet d'une centralisation progressive au sein de la société Flammarion.
En effet, la société Editions Flammarion met à la disposition des Editions J'ai Lu et de SARBACANE CREATION ses services centraux.
Les projets de développement économique, d'organisation, d'implantation de nouveaux logiciels, de mise en commun de moyens, de définition des cadres budgétaires etc…sont désormais décidés dans le cadre des procédures groupe qui s'appliquent de façon uniforme dans les trois sociétés.
Domaine social :
La typologie des postes est similaire dans l'ensemble de l'UES et la convention de l'Edition s'applique aux trois sociétés concernées.
Par ailleurs, la direction des ressources humaines veille à l'harmonisation de la procédure des ressources humaines dans les différentes sociétés qui composent l'UES afin de faciliter la gestion du personnel à l'intérieur de l'UES.
Enfin, les mouvements de personnel entre les différentes sociétés se sont développés.
Lors de la réunion du CSE du 19 décembre 2022, les membres du CSE ont approuvé à l’unanimité l’intégration de la société Sarbacane Création à l’UES, devenue l’UES Flammarion – J’ai Lu – Sarbacane, pour application effective
au 1er janvier 2023.
Article 2 : Intégration de la société Sarbacane Création dans le processus des élections visant à renouveler les mandats des membres du Comité social et économique de l'UES Editions Flammarion – Editions J'ai Lu
Le personnel de la société Sarbacane Création participera aux élections en vue de renouveler les mandats des membres du Comité social et économique de l’UES Editions Flammarion – Editions J’ai Lu.
Article 3 : Durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au jour de sa signature.
