Accord d'entreprise EDITIONS OBERTHUR
Un accord sur la NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajouté
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société EDITIONS OBERTHUR
Le 22/01/2020
PROCES VERBAL PORTANT SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
PROCES VERBAL PORTANT SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019
ENTRE :
La Société EDITIONS OBERTHUR, dont le siège est situé 5 Rue des Charmilles 35514 CESSON SEVIGNE
Représentée par Monsieur Christophe RAULT, agissant en qualité de Président de Financière H2O, elle-même Présidente d’EDITIONS OBERTHUR,ET :
L’organisation syndicale CFTC représentée par X agissant en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT représentée par X agissant en qualité de délégué syndicale
Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 27 novembre 2019, 11 décembre 2019 et 22 janvier 2020, le présent procès-verbal sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
1 : Déroulement des négociations
Une première réunion a eu lieu le 27 novembre 2019. Réunion à laquelle a été déroulé l’ordre du jour suivant :
- Définir le calendrier des négociations
- Définir le lieu des réunions
- Définir les informations remises par la Direction
Un document préparatoire a été remis aux organisations syndicales.
Au cours de la seconde réunion les organisations syndicales ont présenté leurs revendications et les parties ont échangé sur les différentes demandes.
La direction a présenté sa décision au cours de la troisième réunion.
2- Etat des propositions des organisations syndicales
Les organisations syndicales ont demandé une augmentation générale de 0.4 % ou 0.5% au 1er janvier 2020. Elles insistent sur le fait que malgré une mauvaise année en termes de chiffre d’affaires et de résultats. Une augmentation générale serait un signal fort pour les salariés et source de cohésion et de motivation.
3 – Décision unilatérale de la Direction
Suite aux différentes réunions, la direction a pris les décisions suivantes :
Rémunération :
Par conséquent, il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires au 1er janvier 2020. En revanche, comme tous les ans, la Direction pourra attribuer des primes et/ou augmentations à titre individuel.
Epargne salariale :
Le plan Epargne Entreprise est toujours en place et chacun des salariés ayant placé des sommes sur ce plan gère lui –même ses fonds.
Temps de travail :
4- Dépôt du procès-verbal / Affichage et communication
Le présent procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires dont une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Unité Territoriale d’Ille et Vilaine et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature.Un exemplaire original est remis à chacune des parties et mention en sera faite par affichage aux emplacements prévus à cet effet.
Fait à Cesson Sévigné le 22/01/2020
Pour la société EDITIONS OBERTHUR
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Pour l’Organisation Syndicale CFTC
Mise à jour : 2020-02-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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