La société EDITIONS QUO VADIS s.a.s, dont le siège social est situé 14 rue du nouveau bêle BP 5301 44470 CARQUEFOU, immatriculée au RCS sous le numéro XXX, représentée par XXX en qualité de Président, dénommé ci-après « la société »
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT-Force Ouvrière représentée par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
Le syndicat Confédération Générale du Travail représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
Les salariés de la société Editions QUO VADIS bénéficient depuis plusieurs années d’un régime complémentaire de garanties collectives « incapacité – invalidité- décès » formalisé en dernier lieu par l’accord collectif du 22 décembre 2022.
Les organisations syndicales représentatives et la direction ont envisagé la modification de l’assureur en place et résilié les contrats en cours avec la SWISS LIFE à titre conservatoire le 27 octobre 2025.
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont réunies 3 fois afin de sélectionner un organisme assureur répondant aux appels d’offre lancés par le courtier Chesneau.
Il a donc été décidé ce qui suit en application des articles L. 911-1 et suivant du Code de la sécurité sociale après information et consultation du Comité Social et Economique le 23 décembre 2025.
Cet avenant modifie et complète les dispositions de l’accord collectif du 22 décembre 2022.
ARTICLE 1 : Objet de l’engagement de l’employeur____________________________________________
Le contrat collectif d’assurance est dénoncé de façon définitive auprès de la SWISS LIFE – 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET au 31 décembre 2025.
Il est repris par la CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE – 1 rue Brillat Savarin -1-11 75013 PARIS
Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité, invalidité, décès » sont fixées en pourcentage du salaire, calculé dans la limite des tranches 1 et 2 et prises en charge en partie par l’employeur selon les modalités suivantes :
Ouvriers / Employés
Part Salariale Part Patronale Cotisation Totale Tranche 1 0,082 % 1,335 % 1.417 % Tranche 2 0,201 % 3,262 % 3.463 %
Agents de Maitrise
Part Salariale Part Patronale Cotisation Totale Tranche 1 0,144 % 1,212 % 1.356 % Tranche 2 0,223 % 2,334 % 2.557 %
Cadres
Part Salariale Part Patronale Cotisation Totale Tranche 1 0,341 % 1,682 % 2.023 % Tranche 2 1,905 % 1,030 % 2.935 %
ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera fait par tout moyen aux salariés.
A Carquefou le 01 janvier 2026,
Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour les formalités de dépôt.
Pour le syndicat C.G.T-FOPour les EDITIONS QUO VADIS s.a.s. XXXXX XX
