AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA SOCIETE PREFA PAYS DE LA LOIRE (PPL)
Entre les soussignés :
Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale «
EDYCEM » représentées par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général des sociétés composant ladite UES
ci-après dénommé "
l’UES"
d'une part,
et,
L’organisation syndicale
CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur
d'autre part,
PRÉAMBULE :
Par accord d’entreprise conclu le 21 juin 2024 et prenant effet au 1er juin 2024, les parties au présent avenant ont souhaité adapter les dispositifs d’aménagement du temps de travail résultant de l’accord du 22 juin 1999, mis en œuvre au sein de la Société PREFA DES PAYS DE LA LOIRE (PPL).
Cet accord portant également sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail devait permettre grâce à ses spécificités et sur une durée déterminée, de mieux répondre aux aspirations des salariés et aux besoins de la Société PPL, tout en favorisant l’attractivité de ses métiers et en garantissant le développement de sa production.
Au terme d’une période expérimentale de 19 mois, les parties ont convenu de pérenniser cet accord du 21 juin 2024, qui se substitue totalement aux accords et avenants signés antérieurement, ainsi qu’à toute disposition conventionnelle correspondante ayant le même objet. En dehors de la durée déterminée initialement retenue, les autres articles de l’accord du 21 juin 2024 ne sont pas modifiés.
Article 7 (révisé) – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet le 1er juin 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
FORMALITÉS / PUBLICITÉ
Le présent avenant de révision sera déposé selon les conditions des articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Les parties ont convenu d’établir une version anonymisée de cet avenant qui sera rendue public et versée dans la base de données nationale des accords collectifs, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord.
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative. Le présent avenant sera remis aux membres de la délégation du personnel au comité économique et social. Il sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités suivantes : affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Boufféré, le 15 Janvier 2026
Pour l’organisation syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur
En qualité de
Délégué syndical
Pour les sociétés de l’UES EDYCEM Monsieur Directeur Général
