AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
CONCLU ENTRE :
La Société :
EGELHOF SASSiège social : 10 ROUTE DE VILLE – 67220 NEUVE-EGLISEN° SIRET : 318 164 423 000 51
Représentée par
XXXXXXXXXXXXXXAgissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et l’
organisation syndicale représentative :- CFTC représentée par Madame XXXXXXXXXXXXX - Agissant en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant fait référence à l’accord sur le compte épargne temps signé en date du 28 novembre 2018 et dont la durée reste indéterminée. Le présent avenant fait évoluer les points suivants :
ARTICLE 1 – ALIMENTATION DU COMPTE
L’alimentation du compte CET stipulé dans l’article 4 de l’accord principal doit s’adapter aux dispositions de l’entreprise et doit être revue.
Aussi, la variation du solde d’une année reste identique à savoir, ne peut excéder 52 H 30 heures (ou 7 jours) d’une année à l’autre mais la limite maximum est revue selon les précisions ci-contre :
La limite 157 H 30 HEURES cumulées (ou 21 jours) est revue pour la rehausser à 210 H 00 cumulées (ou équivalence 28 jours)
La limite pour un salarié ayant un âge supérieur à 57 ans est également rehausser à 262 H 30 heures cumulées (ou équivalence 35 jours).
ARTICLE 2 – UTILISATION DU CET
Le présent article modifie ou complète l’article 7 de l’accord principal. En effet, l’utilisation du CET peut être :
- Pour compléter sa rémunération, - Alimenter le PERCO, - Alimenter le PER – Collectif si l’entreprise a ouvert la possibilité d’un tel dispositif.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions générales restent inchangées selon celles définies dans l’accord principal.
Fait à Neuve-Église, le 12/09/2022
Pour la
Société EGELHOF SAS :
Pour l’
Organisation Syndicale :
M. XXXXXXXXXXX Directeur Général
Pour la section C.F.T.C. Mme XXXXXXXXXXXXX Déléguée syndicale
