ACCORD DE RECONNAISSANCE D’une UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EGENCIA Avenant n°1
Entre les soussignés
La Société EGENCIA FRANCE SAS, dont le siège social est situé 11 chemin de Bretagne 92130 Issy-Les-Moulineaux, n° SIRET 38061054300130, représentée par XXX, en sa qualité de Responsable RH,
La Société EGENCIA EUROPE SAS, dont le siège social est situé 11 chemin de Bretagne 92130 Issy-Les-Moulineaux, n° SIRET 42966910400037, représentée par XXX, en sa qualité de Responsable RH,
Et
L’organisation syndicale de la Société EGENCIA France :
Le syndicat CFDT Services Tour Essor 14 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, représenté par XXX, dûment mandaté
Les organisations syndicales de la Société EGENCIA Europe :
Le syndicat CFDT Betor Pub CFDT Betor Pub, 7-9, rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris, représenté par XXX, dûment mandaté
Le syndicat SICSTI CFTC , 61 jardins Boieldieu, 92800 Puteaux, représenté par XXX, dûment mandaté
D’autre part
Préambule Le 4 Avril 2019, les Sociétés EGENCIA France et EGENCIA Europe et les partenaires sociaux ont reconnu par voie d’accord collectif, l’existence d’une unité économique et sociale dénommée « UES EGENCIA » et la mise en place d’une représentation du personnel adaptée :
1 comité social et économique d’établissement (CSE Et) EGENCIA France
1 comité social et économique d’établissement (CSE Et) EGENCIA Europe
1 comité social et économique central (CSEC)
Le 15 Avril 2019, l’UES EGENCIA a été reconnue par voie judiciaire.
Le 1er Novembre 2021, les Sociétés EGENCIA France et EGENCIA Europe ont été intégrées dans le Groupe AMEX GBT C’est dans ce contexte que les comités sociaux et économiques des sociétés EGENCIA France et EGENCIA Europe doivent être renouvelés conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Le présent avenant a été discuté au cours des réunions que se sont déroulées les 11 et 19 Juillet 2023. Il a pour objet l’actualisation des dispositions de l’Accord au 4 Avril 2019 dans le cadre du renouvellement des Instances Représentatives du Personnel pour les sociétés composant l’UES EGENCIA.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Périmètre de l’UES Les dispositions prévues au titre de l’Article 1 de l’Accord du 4 Avril 2019 restent applicables suite au changement d’actionnaire des sociétés intervenu le 1er Novembre 2021. Sort des instances représentatives du personnel préexistante à la reconnaissance de l’UES dans les différentes sociétés Les dispositions prévues au titre de l’Article 2 de l’Accord du 4 Avril 2019 restent applicables suite au changement d’actionnaire des sociétés intervenu le 1er Novembre 2021.
Renouvellement de la représentation du personnel au sein de l’UES En raison de l’existence d’un historique et des différences des activités des deux sociétés, bien que complémentaires, et de problématiques distinctes eu égard aux différences des catégories de salariés employés, les deux CSE d’établissements et le CSE d’UES dit « Central » sont maintenus. C’est dans ce cadre que sont organisées les élections de renouvellement de la représentation du personnel au sein des sociétés EGENCIA France et EGENCIA Europe.
Il est rappelé qu’en parallèle du présent accord, des accords spécifiques à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE Central de l’UES ont été signé pour chaque établissements le 4 Avril 2019.
Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er Aout 2023. L’avenant pourra être dénoncé ou révisé par l’un des signataires, conformément aux dispositions légales et sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Dépôt et publicité Conformément à l’article L. 2261-1, du code du travail, le présent accord produira ses effets à l’issue de la réalisation par la Direction des formalités de publicité et de dépôt dans les conditions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail : - un exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, - un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, est remis à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’UES, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Fait à Issy-Les-Moulineaux, le 26 Juillet 2023 (en 4 exemplaires, un pour chacune des parties)
Pour les sociétés EGENCIA France et EGENCIA Europe,
