AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
La société EGENCIA France SAS, capital 800 000 €, RCS Nanterre B 380 610 543 dont le siège social est situé au 9 allée de l’Arche 92400 Courbevoie – La Défense, représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par leur délégué syndical :
– Délégué syndical CFDT HTR
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été conclu le 22 décembre 2016 pour une durée de 3 ans. Suite à l’observation de l’Inspection du Travail, un avenant du 26 janvier 2017 de mise en conformité a été signé pour passer cet accord d’une durée de 3 à 1 an. Par la suite, un accord de modification des périodicités de négociation a été conclu le 22 août 2017 afin de rendre la négociation sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au travail triennale.
Article 1 – Avenant Les parties décident de modifier la durée de l’accord fixée et la périodicité des mesures pour les rendre triennales. Aussi, « l’article n°4 – Durée de l’accord » est modifié comme suit :
« L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. »
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail feront donc l’objet de nouvelles négociations avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en 2019.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE. Il peut être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial.
Article 3 - Notification Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4 - Publicité Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes compétent.
