L’Association Emmaüs-Diaconesses, dont le siège est situé 33 rue de la Tour – 67087 STRASBOURG Cedex 2 d'une part,
Et
Le Délégué Syndical CFTC d'autre part,
EXPOSE PREALABLE
Le 13 décembre 2016, les parties se sont entendues pour réviser au sein de l’Association un dispositif d’aménagement du temps de travail impliquant une répartition des horaires de travail sur une période au plus égale à l’année.
Cette révision a fait l’objet de la conclusion d’un accord dérogatoire à l’accord initial relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail conclu le 29 juin 1999.
Cet accord dérogatoire a été signé pour une durée d’une année soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Suite à de nouvelles négociations NAO, l’accord a été reconduit pour la durée d’une année du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Ces négociations ont également conduit à une modification de la périodicité de référence de congés payés.
Lors de la réunion de NAO du 26 juin 2018, il a été convenu de reconduire ces dispositions en l’état pour une année supplémentaires soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Ainsi :
ARTICLE 1 :
Révision de la périodicité de l’accord dérogatoire du 13 décembre 2016 (article 10) de la façon suivante :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Si les parties signataires en sont expressément d’accord, il pourra cependant prendre un caractère indéterminé sans qu’il soit nécessaire de réviser son contenu. Dans le cas contraire, l’accord du 29 juin 1999 reprendra ses effets. »
ARTICLE 2 :
L’adjonction d’un article relatif à la périodicité de référence des congés payés :
ARTICLE 10 – BIS PERIODICITE DES CONGES PAYES :
La période de référence légale d’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1. Conformément aux dispositions de l’article L 3141-10 du code du travail, cette périodicité sera désormais alignée sur la période de référence de l’annualisation, à savoir l’année civile.
Les autres dispositions de l’accord dérogatoire conclu le 13 décembre 2016 restent applicables en l’état.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée auprès du ministère du travail. Une version sur support papier sera transmise au Conseil des Prud’hommes compétent et une version papier sera remise aux délégués syndicaux signataires
En 4 exemplaires
Fait à Strasbourg, le 20 décembre 2018
Le délégué syndical CFTCLe représentant de l’employeur
