Accord d'entreprise EHPAD VILLAGE TERRE NEGRE

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999

25 accords de la société EHPAD VILLAGE TERRE NEGRE

Le 16/11/2023

• Travail du dimanche
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT
• CFE-CGC
• CGT-FO

 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999– CATEGORIE TAMC (IDE)

-

ASSOCIATION TERRE NEGRE

Entre

• L’ Association Terre Nègre

 Dont le siège social est situéau 95 rue Ernest Renan à Bordeaux (33 000)

 Représentée parMonsieur,

 Agissant en qualité deDirecteur,

D’une part,

Et

 LesDélégations Syndicales  représentées par :

•  Madame, agissant en qualité de Délégué SyndicalCGT,

• Madame, agissant en qualité de Délégué Syndical FO,

•   Madame,agissant en qualité de Délégué SyndicalCFE CGC,

D’autre part,

Préambule :

        En début d’année2023,à la suite del’instauration d’un groupe de travail sur le planning des infirmiers au sein de l’Association Terre-Nègre, des discussions s’étaient engagées avec les délégués syndicaux et avaientgénéréunerévision partielle et temporaire de l’accord collectif d’entreprise du 30 juin 1999pour la catégorie TAMC (IDE).

 Cet avenant prévoyait de modifier l’horaire du week-end de 8h30-20h30 du planning des infirmiers en un horaire de 8h-20h afin de mieux répondre aux besoins et à l’organisation des services pour une meilleure prise en charge des résidents.

    Aprèssixmoisde mise en place de cet accord, le groupe de travail s’est à nouveau réuni afin de faire un bilanen septembre 2023. La Direction, les cadres de santé et les infirmiers de l’établissement ont convenu que cette organisation était plus optimale, notamment par rapport à l’horaire de distribution des médicaments.

 Les services étant interdépendants au niveau de leurs horaires le week-end, il y aura une présence infirmière pour deux services de 7h30 à 20h00.

  Ce nouvel avenant à vocation à pérenniserl’horaire de week-end pour les infirmiers(Catégorie TAMC).

Article 1 – Champ d’application de l’accord

   Sont concernés par l’application du présent accord,les salariés de l’Association travaillant en tant qu’infirmierssur site.

   Article 2–Horaire de travail

 Sur le roulement actuel des infirmiers, l’horaire du week-end de 8h30-20h30est remplacé par l’horaire 8h-20h.

  Une pause rémunérée de 30 minutes pour le déjeuner estcomprisedans l’horaire de travail.

L’horaire de 7h30-19h30 reste inchangé.

Sur un même secteur (défini par deux pavillons), un infirmier arrivera à 7h30 et partira à 19h30. Le deuxième infirmier arrivera à 8h et partira à 20h.

 Article 3-Annexe 

Est annexé au présent avenant le document suivant :

• Annexe 1 : organisation type du travail sur une unité de soins pour la semaine et les week-end.

 Article4  – Durée de l’accord

 Le présent avenant est conclupour une durée indéterminée.

 Article5 - Dénonciation et révision

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet avenant moyennant un préavis de 3 mois de date à date, notifié à chacune des parties par lettre recommandée.

Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent avenant resteront en application jusqu’à signature d’un nouvel accord.

La direction et l’organisation syndicale se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation.

  Article6– Dépôt, publicité

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association Terre Nègre, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel (intranet). Il peut être consulté au pôle RH de l’Association Terre Nègre.

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS.

     Fait àBordeaux,le16 novembre 2023, ensixexemplaires.

Signatures :

Pour la Direction,  Pourles Délégations Syndicales,

M.,  Madame

Directeur Délégué Syndical CGT

Madame

, Délégué Syndical FO,

 Madame,

Délégué Syndical CFE CGC,