Le Présent Avenant à l’Accord d’Entreprise sur la prime d’Ancienneté du 03 juin 2008 est établi pour simplifier les règles de calcul existantes concernant le versement de cette prime :
Pour un salarié avec une ancienneté de 1982 : une prime d’ancienneté forfaitaire versée mensuellement
Pour certains salariés : versement mensuel d’une prime calculée sur le nombre d’heures travaillées, complétée en juillet selon les modalités de l’Accord du 03 juin 2008
Pour les autres salariés : versement annuel au mois de juillet d’une prime forfaitaire (régime général)
Il a été convenu ce qui suit :
Les salariés bénéficiant d’une prime d’ancienneté versée mensuellement, calculée sur le nombre d’heures travaillées, seront intégrés dans le régime général en vigueur depuis le 1er janvier 2008. A compter du 1er janvier 2021, ces salariés ne percevront plus de prime d’ancienneté mensuelle ; celle-ci sera versée annuellement en juillet selon les modalités de l’Accord d’entreprise reprises ci-dessous.
Le régime du salarié ayant une ancienneté depuis 1982 est maintenu, à savoir : versement mensuel d’une prime forfaitaire supérieure au montant annuel de l’Accord.
Rappel du calcul de la prime d’ancienneté, régime général (Accord d’entreprise du 03 juin 2008)
Ancienneté révolue au 1er Janvier de l’année de versement Montant de la Prime Annuelle pour 2 ans 100 €
A partir de 3 ans et ce, jusqu’à 25 ans d’ancienneté : 20 € de plus par an, par exemple :
pour 3 ans 100 € + 20 € = 120 € pour 4 ans 100 € + 40 € = 140 € pour 5 ans 100 € + 60 € = 160 € etc pour 10 ans 100 € + 160 € = 260 € etc pour 25 ans 100 € + 460 € = 560 €
Le présent avenant prend effet à date du 1er janvier 2021.
Fait à Gargenville, le 07 octobre 2020. En 4 originaux dont 1 pour le dépôt
