Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE

Accord Rémunération NAO 2025

34 accords de la société EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE

Le 12/11/2025

• Autre, précisez

• CFTC
• CFE-CGC

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ACCORD D’ENTREPRISE

  REMUNERATIONS-2025

Entre,

   EI Tuyauterie ElectromécaniqueSAS(EI TEM)sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,

Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,

Et,

 Délégué Syndical CFE-CGC,…

  Délégué SyndicalCFTC BATI MAT TP,…

 Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives»,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

     Le présent accordfait suite auxnégociations entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentativessurla rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée(C. trav., art. L. 2242-1).

    Par « tronc commun », il est entendude prendreenconsidérationles salariés présents au moment de l’évènement et également 12 mois plus tôt.

ARTICLE 1 - AUGMENTATIONS

      Pourront intervenir desaugmentations individuelles avec unengagementminimum de…%d’augmentation de la masse salariale tronc commun de chaque catégorie

      Ces augmentations interviendrontau01/01/2026pour les catégories ETAM et Cadres.Pour la catégorie Ouvriers ces augmentationsinterviendrontsur la paye de novembre 2025.

ARTICLE 2 – GRATIFICATIONS DE FIN D’ANNEE

La neutralisation de l’absence à concurrence de 10 jours ouvrés prise en considération pour le calcul de la Gratification de Fin d’Année (GFA) est maintenue.

 Pour l’année 2025, l’engagement minimum de versement de la GFA non contractuelle versée sur la paie de décembre2025, sera la suivante :

  Pour les Ouvriers :…mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence

   Pour les ETAM etCadres :…mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence.

 Sans variation sur l’engagement minimum de versement de la GFA, l’attribution individuellede la gratification de fin d’année tiendra compte à compter du 1er janvier 2024 :

   -des coûts de la pertede l’outillage(matériel électroportatif HILTI, caisse à outils…)

  - des coûtséventuelsde remise en état des véhicules d’entreprise

 - des non-conformités relevées dans l’année (fichesde non-conformités établies par le service QSE)

  -du respect des consignes QSE etde la réalisation des objectifs QSE (causeries, remontées d’information, visites chantier…)

 -du savoir-être (travail en équipe, communication, ponctualité et assiduité, esprit d’entreprise management…)

ARTICLE 3 – INDEMNITES DE DEPLACEMENT

3.1. Indemnité journalière de grand déplacement

   Pour le personnelnon sédentaire, l’indemnité journalière de grand déplacementpasseraà
         …eurosau01/01/2026.Elle sera versée à condition que le salarié justifie à la fois defrais engagés àson domicile principal en fournissant l’un des justificatifs suivants à sonnom et prénom : avis de taxe d’habitation, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de ligne téléphonique fixe, ainsi que de son justificatif defrais dedouble résidence à proximité du chantier (justificatif validé par la Direction).

Cette indemnité de déplacement est versée par jour plein travaillé (hors vendredi). Les salariés ne transmettant pas les justificatifs indiqués percevront l’indemnité de petit déplacement.

       Dans le cas où le vendredi serait travaillé, la valeur de l’indemnité journalière de déplacement verséeresterade30eurosdont une partieserasoumise à charges sociales.

3.2. Indemnité de voyage périodique

    Pour le personnel non sédentaire, l’indemnité de voyage périodiquesera de…eurospar kilomètre à partir du 01/01/2026, le calcul de la distance reste inchangé.

3.3. Indemnités journalières de petit déplacement

   Pour le personnel non sédentaire, les indemnités journalières de petit déplacementserontaugmentées pour toutes les catégories au 01/01/2026de la manière suivante :

       -la parttransportseraaugmentéede…%

  -la part trajet sera augmentée de…%

   -la part repas sera augmentéede…%

  ARTICLE4 –TICKETS RESTAURANT

Pour le personnel sédentaire, à compter du 01/01/2026, le montant du ticket restaurant alloué ainsi que la part pris en charge par l’employeur seront déterminés en fonction de l’évolution des règles URSSAF . Cet article fera donc l’objet d’un avenant au présent accord.

ARTICLE 5 – PRIME DE NON ABSENTEISME

  La prime de« non-absentéisme »est maintenue pour l’année 2026.

    Elle représente…mois de salaire pour les salariés n’ayant aucune absenceou ceux n’ayant eu qu’une seule journée d’absence dans l’année de référence. Puis elle estdégressive pour revenir à 0 pour 10 jours d’absence.

ARTICLE 6 – AUTRES REMUNERATIONS

6.1. Primes de chantier

               Desobjectifsserontfixéset transmispour validationà la Direction avant le début du chantier.Ils porteront sur la totalité ou une partie des travaux à réaliser etseront communiqués sur le chantier. En fonction de l’atteinte de ces objectifs, des primesd’«objectifschantier» seront attribuées au personnel Ouvriers et ETAMnon sédentaireintervenu sur le chantier en question,au prorata du temps de présence.

6.2. Gratification complémentaire

   Une gratification complémentaire sera attribuée au personnel ETAM Sédentaire calculée sur les mêmes bases que lesannéesprécédentes, et si possible, versée sur les appointements du mois de décembre2026.

 6.3.Rémunération variable

      Pour le personnel Cadres, des rémunérations variablesseront maintenues etpayées au regard de l’atteinte des objectifs fixés pour chacun des salariés concernés.Le versement de cette rémunération interviendraau plus tardsur la paye du mois de janvier 2027après l’analyse des PFA.

 ARTICLE 7 – DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE

Un accord d’entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels a été signé le 05 décembre 2006 et il concerne le personnel non sédentaire des catégories ouvriers et ETAM chantier. L’accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Les pouvoirs publics ont décidé d’une suppression progressive du dispositif de la Déduction Forfaitaire Spécifique (taux d’abattement de 10% pour frais professionnels).

A compter du 1er janvier 2024, le taux de DFS est réduit de 1 point chaque année et 1.5% les deux dernières années jusqu’à à sa disparition à partir du 1er janvier 2032.

A compter du 1er janvier 2026 , le taux de DFS sera donc de7%.

  ARTICLE 8– COMMUNICATION

  La Direction réaliseraunecommunication par an auprès des salariés afin de présenter les orientations stratégiques de la société.

 Champ d’application, DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION, DENONCIATION et DEPOTde l’accord

 Le présent accords’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise EI Tuyauterie Electromécanique.

       Ilest conclu pour une duréedéterminéed’un an.Il entre en vigueur àcompterdu09/11/2025.

  Il pourra être réviséen tout ou partieà tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi (C. trav., art. L. 2261-7 et L. 2261-8).

 Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

 Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.Pour des raisons de confidentialité, les montants ne seront pas mentionnés.

   Fait à Gargenville,le12novembre 2025

 Président

  Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP