Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Accord Rémunération NAO 2023

34 accords de la société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Le 09/11/2023

• Autre, précisez

• CFTC
• CFE-CGC

ACCORD D’ENTREPRISE

  REMUNERATIONS-2023

Entre,

   EI Tuyauterie ElectromécaniqueSAS(EI TEM)sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,

Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,

Et,

 Délégué Syndical CFE-CGC,

  Délégué SyndicalCFTC BATI MAT TP,

 Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives»,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

     Le présent accordfait suite auxnégociations entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentativessurla rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée(C. trav., art. L. 2242-1).

    Par « tronc commun », il est entendude prendreenconsidérationles salariés présents au moment de l’évènement et également 12 mois plus tôt.

ARTICLE 1 - AUGMENTATIONS

 Il sera procédé àune augmentation générale de % pour l’ensemble des salariés.

   Pourront intervenir desaugmentations individuelles avec un engagement minimum de…% d’augmentation de la masse salariale tronc commun de chaque catégorie, incluant l’augmentation générale de…%.

      Ces augmentations interviendrontau01/01/2024pour les catégories ETAM et Cadres.Pour la catégorie Ouvriers ces augmentationsinterviendrontau 01/11/2023.

ARTICLE 2 – GRATIFICATIONS DE FIN D’ANNEE

La neutralisation de l’absence à concurrence de 10 jours ouvrés prise en considération pour le calcul de la Gratification de Fin d’Année (GFA) est maintenue.

 Pour l’année 2023, l’engagement minimum de versement de la GFA non contractuelle versée sur la paie de décembre2023, sera la suivante :

 Pour les Ouvriers : …mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence

 Pour les ETAM et Cadres : …mois de salaire de la masse salariale de la catégorie avant proratisation du temps de présence.

 Sans variation sur l’engagement minimum de versement de la GFA, l’attribution individuellede la gratification de fin d’année tiendra compte à compter du 1er  janvier 2024 des coûts de la pertede l’outillage.

ARTICLE 3 – INDEMNITES DE DEPLACEMENT

3.1. Indemnité journalière de grand déplacement

   Pour le personnelnon sédentaire, l’indemnité journalière de grand déplacementpasseà
        …euros au01/01/2024.Elle sera versée à condition que le salarié justifie à la fois defrais engagés àson domicile principal en fournissant l’un des justificatifs suivants à sonnom et prénom : avis de taxe d’habitation, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de ligne téléphonique fixe, ainsi que de son justificatif defrais dedouble résidence à proximité du chantier (justificatif validé par la Direction).

Cette indemnité de déplacement est versée par jour plein travaillé (hors vendredi). Les salariés ne transmettant pas les justificatifs indiqués percevront l’indemnité de petit déplacement.

     Dans le cas où le vendredi serait travaillé, la valeur de l’indemnité journalière de déplacement versée resterade…euros dont une partieserasoumise à charges sociales.

3.2. Indemnité de voyage périodique

  Pour le personnel non sédentaire, l’indemnité de voyage périodique sera de…euros par kilomètre à partir du 01/01/2024, le calcul de la distance reste inchangé.

3.3. Indemnités journalières de petit déplacement

   Pour le personnel non sédentaire, les indemnités journalières de petit déplacementserontaugmentées pour toutes les catégories au 01/01/2024de la manière suivante :

     -la parttransportsera augmentéede…%

 -la part trajet sera augmentée de…%

  -la part repas sera augmentéede…%

  ARTICLE4 –TICKETS RESTAURANT

      Pour le personnel sédentaire, à compter du 01/01/2024, le montant du ticket restaurant alloué par jour travaillé sera fixé à…euros. La part prise en charge par l’employeur sera fixée à…euros. La part salariale sera donc de…euros.

ARTICLE 5 – PRIME DE NON ABSENTEISME

    La prime de« non-absentéisme »est maintenue pour l’année 2024sous les mêmes conditions énoncées dans l’Accord Rémunération de 2018. Le calcul suivra les mêmesrègles qu’auparavant.

 Une communication sera transmise à l’ensemble du personnelconcernant les modalités de versement de cette prime.

ARTICLE 6 – AUTRES REMUNERATIONS

6.1. Primes de chantier

               Desobjectifsserontfixéset transmispour validationà la Direction avant le début du chantier.Ils porteront sur la totalité ou une partie des travaux à réaliser etseront communiqués sur le chantier. En fonction de l’atteinte de ces objectifs, des primesd’«objectifschantier» seront attribuées au personnel Ouvriers et ETAMnon sédentaireintervenu sur le chantier en question,au prorata du temps de présence.

6.2. Gratification complémentaire

   Une gratification complémentaire sera attribuée au personnel ETAM Sédentaire calculée sur les mêmes bases que lesannéesprécédentes, et si possible, versée sur les appointements du mois de décembre2023.

 6.3.Rémunération variable

  Pour le personnel Cadres, des rémunérations variablesseront maintenues etpayées au regard de l’atteinte des objectifs fixés pour chacun des salariés concernés.

 ARTICLE 7 – DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE

Un accord d’entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels a été signé le 05 décembre 2006 et il concerne le personnel non sédentaire des catégories ouvriers et ETAM chantier. L’accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Les pouvoirs publics ont décidé d’une suppression progressive du dispositif de la Déduction Forfaitaire Spécifique (taux d’abattement de 10% pour frais professionnels).

A compter du 1er janvier 2024, le taux de DFS est réduit de 1 point chaque année et 1.5% les deux dernières années jusqu’à à sa disparition à partir du 1er janvier 2032.

A compter du 1er janvier 2024, le taux de DFS sera donc de 9%.

  ARTICLE 8– COMMUNICATION

  La Direction réaliseraunecommunication par an auprès des salariés afin de présenter les orientations stratégiques de la société.

 Champ d’application, DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION, DENONCIATION et DEPOTde l’accord

 Le présent accords’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise EI Tuyauterie Electromécanique.

      Ilest conclu pour une duréedéterminéed’un an.Il entre en vigueur à compterdu09/11/2023.

  Il pourra être réviséen tout ou partieà tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi (C. trav., art. L. 2261-7 et L. 2261-8).

 Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

 Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.Pour des raisons de confidentialité, les montants ne seront pas mentionnés.

    Fait à Gargenville,le09novembre2023.

 Président

  Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP