Accord d'entreprise EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Modulation du temps de travail

34 accords de la société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Le 18/01/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFTC
• CFE-CGC

  ACCORDD’ENTREPRISEEI TEM

Année 2023.2024 – Modulation du temps de travail

Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS  sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par…, Président,

d’une part,

Et,

 Monsieur… Délégué Syndical CFDT, et

 Monsieur…, Délégué Syndical CFE-CGC,

d’autre part,

 Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

 L’Accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 26 septembre 2000 prévoit la réduction du temps de travail dans le cadre de la modulation annuelle pourle personnel suivant :

• Ouvrier

• Encadrement de chantier

• Maintenance

Le présent Accord concerne donc ces trois catégories de personnel.

Pou rappel, la modulation consiste à faire varier la durée hebdomadaire du travail en lissant la rémunération sur la base de l’horaire moyen collectif, en respectant les limites légales : durée journalière maximale : 10 heures et durée hebdomadaire : 48 heures.

          La rémunération des salariés concernésest donc lisséesur la base de 35h par semaine etces salariés disposentdonc d’uncompteurd’heure payableen heures supplémentairesau 31décembre de chaqueannée.

  Article 1 –Contexte

            La signaturedecetaccord a lieu dansle contexte desJeuxOlympiqueset Paralympiques(JO)Paris 2024où l’activité des chantiers se trouvera certainementperturbéepar les restrictions de déplacement et par le maintien ou non des chantiers en cours.

  Il est nécessaire d’anticiper la mise en place de temps haut pour terminer les chantiers avant le démarrage deJOmais également du temps bas (voire fermeture) pendant la période des JO.

La période des JO s’étend du 26 juillet au 08 septembre 2024.

    Article2–Modulation 2023.2024

     Pouranticiper les perturbations sur l’activité des chantiers durant l’année 2024nous convenons que les compteurs d’heuresde modulationau 31 décembre 2023 soientbloqués.

Ce compteur d’heure ne sera donc pas payé comme habituellement sur la paye du mois de décembre 2023 et il se cumulera avec celui de l’année 2024.

  Ce compteur d’heure sera utilisé en priorité en casde perturbation de l’activité avant la mise en place, si besoin, d’autres dispositifs.

  Il estconvenu quel’ensemble des heures supplémentaires au-delà de 35h sur l’année 2024 soit dirigé vers le compteur d’heures de modulation.

    Article3– Durée de l’Accord– Révision – Dénonciation

 Le présentAccord est conclu  pour une duréedéterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024  et entre en vigueurle 1er janvier 2024.

Il pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues à l’article L 2261-9 et suivants du Code du travail.

  Article4– Dispositions Finales

 Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2232-29-1 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé :

•    Sur laplateforme de télé procédure dénommée « Télé-accords », accompagné des pièces prévues à l’articleD.2231-7 du Codedu Travail

•   Et en unexemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Mantes la Jolie

Fait  à Gargenville,le 18 janvier 2024.

Pour EI Tuyauterie Electromécanique SAS,

…

 Pour laCFTC,  Pour laCFE-CGC,

… …